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Il est constant que tant le vendeur, la société PV-CP Immobilier Holding, société par actions simplifiée, qui vient aux droits de la société en nom collectif du bois des Harcholins cottages, que le prêteur

Source officielle

2ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78496

T. Judiciaire

8 janvier 2024

[K] [Y] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution et la société Pierre & Vacances Conseil immobilier devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins principales

Source officielle

Référés

66fd8b8338de0398b516e065

T. Judiciaire

1 octobre 2024

objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions.

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PCP JCP fond

69748b5dcdc6046d47880ca9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

JCP fond - N° RG 24/08496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52R4 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 18 juillet 1994, à effet au 16 juillet 1994, la SNCF aux droits de laquelle se trouve la société

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Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau

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2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Par exploits d’huissier en date des 30 juin et 1er juillet 2022, Mme [D] [X] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution et la société Pierre & Vacances Conseil

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2ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78514

T. Judiciaire

8 janvier 2024

[N] [V] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution et la société Pierre & Vacances Conseil immobilier devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins principales

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PCP JCP référé

66197c0f1b7735881a7c15e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

contrat sous seing privé du 7 octobre 2015, Madame [Z] [T] veuve [W], et ses enfants, Monsieur [U] [W] et Madame [I] [W] veuve [S], ci-après désignés les consorts [W], ont donné à bail commercial à la société

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REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

représentée Madame [IT] [J], demeurant [Adresse 34] non représentée Société CHAM-LOT, société civile immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 483 018 693, dont le siège social est sis [Adresse 15

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2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Par exploits d’huissier en date du 1er juillet 2022, les consorts [Z] [X] ont fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution et la société Pierre & Vacances Conseil

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2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Par exploits d’huissier en date des 30 juin et 1er juillet 2022, les époux [H] ont fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution et la société Pierre & Vacances

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JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d30

T. Judiciaire

23 janvier 2024

, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 9], représentée par son gérant en

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1re chambre civile

670d635cd1ffbed0eed97b4e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Suivant acte sous signature privée intitulé « compromis de vente », en date du 09 juillet 2019, rédigé par le notaire précité, la société en nom collectif (SNC) Le Binôme a vendu, sous conditions suspensives

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Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

[Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 428 788 525, représentée par son gérant la société SA KLEPIERRE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 780 152 914, dont le siège social

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Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

[W] [K] ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 11] mandataire liquidateur judiciaire de la société MAYERS, non comparante, ni représentée, S.E.L.A.S.

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2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Par exploits d’huissier en date des 30 juin, 1er juillet et 21 juillet 2022, Mme [R] [V] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances

Source officielle

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

[Y] [P] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances Conseil immobilier, la société Private Finance Group UK Ltd et la société

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Troisième Chambre

66182f3e4e82250580d24f53

T. Judiciaire

11 avril 2024

DÉFENDERESSES : 1/ La société SNC KERPARLY, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 418 713 681 dont le siège social est [Adresse 4], prise

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2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Il est constant que tant le vendeur, la société PV-CP Immobilier Holding, société par actions simplifiée, qui vient aux droits de la société en nom collectif [Adresse 9] cottages, que le prêteur, le CIFD

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2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

[E] [P] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances Conseil immobilier, la société Private Finance Group UK Ltd et la société

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