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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
[N] [E], régulièrement cité par dépôt étude, n’a pas comparu et le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] a sollicité la vente forcée du bien saisi.
Référés Cabinet 1
669aadbe30bd4f0c3f6b22d0
15 juillet 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Troisième Chambre
668d846253e3bdd07787d0d5
9 juillet 2024
4] (78), représenté par son syndic en exercice, la société Citya Europe Immo Conseil (Citya EIC) en son action, - L’en déclarer bien-fondé, En conséquence, - Condamner solidairement Monsieur [O] [J
Chambre 5/Section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb59
25 avril 2024
pour procédure abusive formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence [10] sise [Adresse 4] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic, la société ASL IMMOBILIER, ORDONNONS au syndicat
662bf5aee266e89ef11902c2
26 avril 2024
Syndic en exercice la société CITYA VAL D'OUEST, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER solidairement Madame [T] [D] NÉE [S] et Monsieur [U] [D], à payer au Syndicat
Bureau d'ordre référés
6879477464dcbd881bec8982
2 juillet 2025
En demande : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13], à [Localité 11][Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la Société PLURIAL NOVILIA [Adresse 5] [Localité
6879477564dcbd881bec89ac
En demande : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE AT HOME, à [Localité 7][Adresse 1] [Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice la Société PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 5] représentée
6a19d56fcdc6046d476812f4
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 6 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 2] HABITAT, a fait assigner
Chambre 5/Section 1
66294829204c0caeeb98f361
24 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 11 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 1] (93), représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
JEX cab 1
69de8f4acdc6046d473ccbff
13 avril 2026
Par acte du 28 janvier 2026 remis à personne, la société [G] [I] a fait assigner la société Espacimmo devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de liquidation et fixation d
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
Défaillante La société SMA BTP Assureur de : - la société ADAM - la société ALM REALISATION société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics dont le siège social est : [Adresse 26
Chambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
Bouygues immobilier, en sa qualité de maître d'ouvrage, - la société Allianz IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, - la société Axyme, mandataire liquidateur de la société Société de rénovation
PCP JTJ proxi fond
67f6bbd0a9d5adc26061f292
8 avril 2025
des copropriétaires DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 4] représenté par son syndic, La société C.P.A.B dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS
6879477564dcbd881bec89c4
En demande : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] [Adresse 14] à [Adresse 10] ([Adresse 6]) Représenté par son syndic en exercice la Société IMMOCOOP [Adresse 5] [Localité 7] représentée
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb1ccdc6046d473ad24a
19 mai 2026
DE L’IMMEUBLE LE DEBUSSY représenté par son syndic en exercice la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON
65a192000ddb77892695c459
11 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la société MAVILLE IMMOBILIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris
Référés
686ed88e72b5e5e648cbee1c
8 juillet 2025
Par assignation signifiée le 1er avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 9]”, prise en la personne de son syndic, la société LAMY, (ci-après le syndicat des copropriétaires
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
Icade promotion, Axa France IARD (ès qualités d'assureur de la SAS Icade promotion) et CAMBTP (ès qualités d'assureur de la société BET Groupe fluides en liquidation judiciaire), ainsi que les sociétés
8ème chambre 1ère section
6631373a19f939ca6242e34a
30 avril 2024
syndic précédent ; - M.
668596dc1d2b47a9d8cc0f05
2 juillet 2024
son syndic la société LE TERROIR sise [Adresse 3] représenté par Maître Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE La société ASF PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 2] et
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