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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [E], régulièrement cité par dépôt étude, n’a pas comparu et le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] a sollicité la vente forcée du bien saisi.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbe30bd4f0c3f6b22d0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846253e3bdd07787d0d5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

4] (78), représenté par son syndic en exercice, la société Citya Europe Immo Conseil (Citya EIC) en son action, - L’en déclarer bien-fondé, En conséquence, - Condamner solidairement Monsieur [O] [J

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99f7c8a1343b8cd5fb59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

pour procédure abusive formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence [10] sise [Adresse 4] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic, la société ASL IMMOBILIER, ORDONNONS au syndicat

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5aee266e89ef11902c2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Syndic en exercice la société CITYA VAL D'OUEST, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence : CONDAMNER solidairement Madame [T] [D] NÉE [S] et Monsieur [U] [D], à payer au Syndicat

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477464dcbd881bec8982

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En demande : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13], à [Localité 11][Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la Société PLURIAL NOVILIA [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En demande : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE AT HOME, à [Localité 7][Adresse 1] [Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice la Société PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d56fcdc6046d476812f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 2] HABITAT, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294829204c0caeeb98f361

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 11 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 1] (93), représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4acdc6046d473ccbff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte du 28 janvier 2026 remis à personne, la société [G] [I] a fait assigner la société Espacimmo devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de liquidation et fixation d

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Défaillante La société SMA BTP Assureur de : - la société ADAM - la société ALM REALISATION société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics dont le siège social est : [Adresse 26

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bouygues immobilier, en sa qualité de maître d'ouvrage, - la société Allianz IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, - la société Axyme, mandataire liquidateur de la société Société de rénovation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f292

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des copropriétaires DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 4] représenté par son syndic, La société C.P.A.B dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En demande : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] [Adresse 14] à [Adresse 10] ([Adresse 6]) Représenté par son syndic en exercice la Société IMMOCOOP [Adresse 5] [Localité 7] représentée

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1ccdc6046d473ad24a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE L’IMMEUBLE LE DEBUSSY représenté par son syndic en exercice la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192000ddb77892695c459

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la société MAVILLE IMMOBILIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

Référés

686ed88e72b5e5e648cbee1c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par assignation signifiée le 1er avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 9]”, prise en la personne de son syndic, la société LAMY, (ci-après le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Icade promotion, Axa France IARD (ès qualités d'assureur de la SAS Icade promotion) et CAMBTP (ès qualités d'assureur de la société BET Groupe fluides en liquidation judiciaire), ainsi que les sociétés

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373a19f939ca6242e34a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

syndic précédent ; - M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596dc1d2b47a9d8cc0f05

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son syndic la société LE TERROIR sise [Adresse 3] représenté par Maître Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE La société ASF PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 2] et

Source officielle

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