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6 106 résultats pour « tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

671155bcaa7e95fd3fcf80a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

due sur la vente des tablettes.

Source officielle

Page 6 sur 306

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Annonces BODACC1 300 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE ATMC ARMOIRES ET TABLEAUX MONTES CABLES

SIREN 430040725Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HD TABLEAUTIER

SIREN 941530867Greffe du Tribunal de Commerce de gap

30/07/2026

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Modifications diverses

TABLEAUX SERVICES

SIREN 308198209Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/07/2026

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Dépôts des comptes

FICOGEX SA. SA D'EXPERTISE COMPT. & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LA R.PARIS. & CIE RGLE DE PARIS

SIREN 350043477Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ART TABLEAUX

SIREN 952856789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c10ff

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd4ecdc6046d47922552

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

parvenir à la Caisse un certificat médical établi le 28 octobre 2022 par le Docteur [S] faisant état d’une « sciatique susceptible d’ouvrir droit à une reconnaissance de maladie professionnelle selon tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d02fcdc6046d4724c626

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

S’agissant d’une affection hors tableau avec un taux d’incapacité prévisible supérieur ou égal à 25 %, la caisse a sollicité l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96de3cdc6046d47d0dc82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Sur la violation du délai imparti pour formuler des réserves Selon l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, " est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebbecdc6046d4705e4e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 6 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et contractée dans les conditions mentionnées par ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie, s’agissant d’une maladie non reprise dans l’un des tableaux de maladie professionnelle, la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be1164153e3cd1db1da

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

plat pour JD : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ;garage – manque fermeture manuelle : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ; le lot n° 6 a été livré avec 5 réserves

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c529da368950469992b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au tableau doit être respecté, - l’exposition au risque du tableau doit être démontrée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14705cdc6046d477eae36

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et, le cas échéant, viser le ou les tableaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be1164153e3cd1db1de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c77cdc6046d47f268e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

les conditions mentionnées à ce tableau. (...)

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669640daf5112d8edd056f07

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

prise en charge sur le fondement du 3ème alinéa de ce tableau.

Source officielle