CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
673ce1866e12b8bd1e94a73a
10 octobre 2024
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet."
Ch3 Cab1 CTX civil
69849342cdc6046d4705bbe1
9 janvier 2026
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.
PPP Référés
65dce0956f3a33381eb5791d
26 janvier 2024
: Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat RCS BORDEAUX 404 877 086 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme
JUGE CX PROTECTION
686eb69472b5e5e648cb24f3
4 juillet 2025
ESPACIL HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [J] [V], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEURS : M.
65e0d5529f09a857031ad486
2 février 2024
MESOLIA HABITAT C/ [U] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
REFERES
670ebab51c3411ff3455921a
14 octobre 2024
CARRE D’AIR, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION , S.A. ENEDIS., S.A. GRDF, S.A. ORANGE, E.P.I.C.
JCP BAUX
6790210951b02779572a9fd1
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04708 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURS HABITAT ET : [G] [F] [T] [J] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024
PCP JCP fond
6a0e0345cdc6046d4759ed0f
19 mai 2026
[K] [H] [S], représenté par son conseil, demande au juge de : - débouter l’établissement [Localité 1] HABITAT – OPH de l’ensemble de ses demandes ; - condamner l’établissement [Localité 1] HABITAT – OPH
CALAIS JCP
67f038fe02fc178212f83321
3 avril 2025
FLANDRE OPALE HABITAT C/ M.
6a189303cdc6046d4747d7aa
22 mai 2026
ESPACIL HABITAT C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 22 Mai 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD,
PCP JCP ACR référé
68827aad5f09f7fee0efd21a
3 juillet 2025
des dispositions des articles L412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; AUTORISE en ce cas [Localité 5] HABITAT OPH à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
La société EIFFAGE IMMOBILIER a confié les travaux de construction à la SASU EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (ci-après « la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT ») par acte d’engagement du 23 juin 2017, sous
PCP JCP ACR fond
669ff4aed9953d09165b567b
19 juillet 2024
PARIS HABITAT - OPH leur a fait délivrer le 21 décembre 2021 un commandement de payer la somme de 18.896,75 euros en principal visant la clause résolutoire insérée au bail.
65e0d54e9f09a857031ad407
2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : AQUITANIS, Office Public de l’Habitat
65dce0966f3a33381eb5792e
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCO Société CDC HABITAT C/ [R] [D], [X] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée
69818b3ccdc6046d47b57f05
ENTRE : DEMANDEUR : OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Mme [S] [W], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.
Référés expertises
686424b70bb2f8a66ca5f859
1 juillet 2025
Des radiographies ont alors été pratiquées mettant en évidence la présence d’un morceau de lime cassée au niveau de la racine de la dent n°26.
Service de proximité
6a023213cdc6046d4767368c
8 avril 2026
La demande formée par l'office public de l'habitat de [Localité 4] et des Alpes Maritimes COTE D'AZUR HABITAT est donc recevable.
6868180a4965b5d9df3135bc
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EHM Société CDC HABITAT C/ [X] [E] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée
JAF Cabinet 10
6709713306866c0645d31ee6
11 octobre 2024
[I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, représentée par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, case
Page 6 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.