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313 résultats pour « temps nécessaire à l'habillage et au casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1866e12b8bd1e94a73a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet."

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849342cdc6046d4705bbe1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5791d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

: Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat RCS BORDEAUX 404 877 086 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb69472b5e5e648cb24f3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ESPACIL HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [J] [V], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5529f09a857031ad486

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MESOLIA HABITAT C/ [U] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CARRE D’AIR, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION , S.A. ENEDIS., S.A. GRDF, S.A. ORANGE, E.P.I.C.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210951b02779572a9fd1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04708 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURS HABITAT ET : [G] [F] [T] [J] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0345cdc6046d4759ed0f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [H] [S], représenté par son conseil, demande au juge de : - débouter l’établissement [Localité 1] HABITAT – OPH de l’ensemble de ses demandes ; - condamner l’établissement [Localité 1] HABITAT – OPH

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fe02fc178212f83321

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FLANDRE OPALE HABITAT C/ M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a189303cdc6046d4747d7aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ESPACIL HABITAT C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 22 Mai 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827aad5f09f7fee0efd21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des dispositions des articles L412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; AUTORISE en ce cas [Localité 5] HABITAT OPH à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société EIFFAGE IMMOBILIER a confié les travaux de construction à la SASU EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (ci-après « la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT ») par acte d’engagement du 23 juin 2017, sous

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4aed9953d09165b567b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PARIS HABITAT - OPH leur a fait délivrer le 21 décembre 2021 un commandement de payer la somme de 18.896,75 euros en principal visant la clause résolutoire insérée au bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d54e9f09a857031ad407

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : AQUITANIS, Office Public de l’Habitat

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5792e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCO Société CDC HABITAT C/ [R] [D], [X] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69818b3ccdc6046d47b57f05

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENTRE : DEMANDEUR : OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Mme [S] [W], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b70bb2f8a66ca5f859

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des radiographies ont alors été pratiquées mettant en évidence la présence d’un morceau de lime cassée au niveau de la racine de la dent n°26.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023213cdc6046d4767368c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La demande formée par l'office public de l'habitat de [Localité 4] et des Alpes Maritimes COTE D'AZUR HABITAT est donc recevable.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180a4965b5d9df3135bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EHM Société CDC HABITAT C/ [X] [E] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ee6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, représentée par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, case

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