DK n°[Cadastre 8], propriété des époux [F]; - la parcelle cadastrée DK n°[Cadastre 7], propriété de M.

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

Ils ajoutent que les consorts [Q] doivent incontestablement assumer la prise en charge du coût des travaux de remise en état du mur mitoyen à hauteur de 55 % conformément à la clef de répartition retenue

Par courrier recommandé du 23 juin 2023 avec avis de réception signé le 26 juin 2023, le conseil de Madame [Z] a mis en demeure l’entreprise individuelle MONSIEUR [G] [D] [I] [J] d’achever les travaux

Il ne saurait toutefois être imposé à Madame [F] que les travaux soient exécutés par une “entreprise professionnelle qualifiée”.

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

d’implantation de la clôture en limite de propriété sera supporté par moitié par les consorts [R] et [E] selon devis à actualiser de l’entreprise PAVAGES ET PAYSAGES joint par l’expert judiciaire à son

De nombreuses démarches amiables ont été entreprises auprès du propriétaire du mur afin qu’il soit remédié à ce désordre et que des travaux de réparation soient entrepris.

de construction, ainsi qu’à leur mode de fondation ou leur état de vétusté ou, encore, consécutifs à la nature du sous-sol sur lequel ils reposent ou consécutifs aux travaux qui auraient pu être entrepris

envisagés sont susceptibles d'entraîner des désordres aux propriétés voisines ; - Dire si les techniques de démolition proposées par l'entreprise en charge des travaux de démolition sont appropriées,

- Décrire les travaux effectués par la société LES BATISSEURS DU VAL DE L'EYRE sur la propriété des époux [L]. - Vérifier et décrire l'intégralité des désordres pouvant affecter la propriété des époux

Les demandeurs ne rapportent pas la preuve qu’une partie non négligeable de leur jardin serait privé d’ensoleillement du fait de la hauteur importante de la clôture les séparant de la propriété des consorts

[R] [M] de procéder au retrait des déchets verts entreposés en limite de propriété. d.

En 2010, les époux [K] ont entrepris des travaux de construction de leur immeuble.

de construction, ainsi qu’à leur mode de fondation ou leur état de vétusté ou, encore, consécutifs à la nature du sous-sol sur lequel ils reposent ou consécutifs aux travaux qui auraient pu être entrepris

deux propriétés.

qu’elle a entrepris.

ENTREPRISE PROPONNET Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.S.

et sans autorisation de travaux.