ASTIK’AUTOS un véhicule d’occasion de marque TOYOTA modèle CH-R immatriculé [Immatriculation 7].

Il est constant que l’acquisition d’un véhicule d’occasion de petite cylindrée, en circulation depuis dix ans, acquis pour la somme de 870 euros, implique l’acceptation par l’acheteur d’un certain aléa

EXPOSE DU LITIGE Le 13 novembre 2021, Monsieur [C] [T] a fait l’acquisition auprès de Monsieur [V] [B] d’un véhicule d’occasion de marque AUDI modèle TTS immatriculé DQ-704-YM au prix de 33000 €.

dernière à l’audience, consignées en notes d’audience; SUR CE Le tribunal, Attendu que la partie demanderesse a acquis de la partie défenderesse, vendeur professionnel, le 16 novembre 2022, un véhicule

[T] [E] qui se plaignait de dysfonctionnements apparus peu après l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque Nissan Modèle Terrano. Par actes séparés datés du 26 mai 2025, M.

[O] [D] exerçant sous l’enseigne YBK Auto un véhicule d'occasion de marque Peugeot modèle 208, immatriculé [Immatriculation 7], ayant parcouru 24 264 kilomètres, moyennant un prix total TTC de 6 000 euros

sa requête, Monsieur [I] [T] fait valoir que le jugement précité est affecté d’une erreur matérielle en ce sens que le juge des contentieux de la protection a ordonné “ la résolution de la vente un véhicule

en raison même de l'usure dont il est averti, à un fonctionnement de qualité inférieure à celui d'un véhicule neuf, ce qui explique qu’un véhicule d’occasion subisse une décote importante avec le temps

Il convient en outre de souligner que, si l'article 1641 du Code Civil s'applique à la vente de toutes marchandises, y compris aux véhicules d'occasion, l'acquéreur d'un tel véhicule se doit cependant

EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2022, madame [M] [R] a acquis un véhicule d’occasion de marque CITROEN modèle C3 immatriculé [Immatriculation 7] auprès du garage AUVERGNE BERTRAND AUTO pour la somme de

audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Le 9 février 2024, Monsieur [X] [W] a acquis auprès de la société NET OCCAS 42 une véhicule

MINUTE N° RG - N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKR Me Caroline DEIXONNE EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion n°15776*01 en date du 11 mars 2021, Monsieur [

Option Sport Automobile portant sur le véhicule d’occasion Mini Cooper S immatriculée [Immatriculation 7] ; CONDAMNE la SASU O.S.A. Option Sport Automobile à restituer à M.

[K] [X] portant sur le véhicule d’occasion de marque Volkswagen, modèle LT 35, immatriculé [Immatriculation 3] ; CONDAMNE M. [K] [X] à payer à M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion établi le 24 mars 2022, Monsieur [K] [V] et son épouse Madame [Z] [O] ont acquis auprès de Monsieur [C] [G],

[T] [W], un véhicule d’occasion de marque Lexus, immatriculé [Immatriculation 1].

Le 4 mars 2023, Mme [U] [W] épouse [R] a acquis un véhicule d’occasion auprès de M. [N] [V] [P], entrepreneur individuel sous le nom commercial de FH Auto, pour un montant de 7 000 euros.

[R] [T] a acquis le 22 mars 2025 auprès de la SASU Fast Motors by BL un véhicule d'occasion BMW Série 3, pour un prix de 5 490 € TTC.

’CARS à Madame [U] [P] qui restituera le véhicule PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 5], - à titre subsidiaire, prononcer la résolution du contrat de vente du véhicule d’occasion sur le fondement de

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 06 janvier 2024, Madame [O] [Y] épouse [X] a acheté auprès de la société PRESTIGE CAR 27 un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT, modèle