L’état de M. [V] a été consolidé avec séquelles par la [6] Le médecin-conseil a déclaré l’état de M.

[V] qui conduisait le véhicule accidenté alors qu’il n’est pas salarié de la société les petits trains ni titulaire du permis D.

Il fait état d’une proposition de Madame [C] de régler 150 euros par mois pour apurer la dette, non suivie d’effet.

le nombre de kilomètres parcourus par eux depuis la livraison du véhicule jusqu’au 1er juin 2022, à savoir 6 112 km, étant insuffisant pour justifier l’état d’usure du système de freinage.

Les constats amiables confirment que l’accident s’est produit alors que le véhicule avait été volé à Monsieur [D] [J], et que ledit véhicule était hors d’état d’usage après l’accident pour être décrit

Ces frais sont assurés s’ils sont à la fois : - imputables à un accident garanti. - nécessités par l’état de santé de la victime assurée.

ne permettra jamais de désintéresser le créancier compte tenu de la valeur résiduelle du véhicule qui est très est ancien et que la mesure engendre donc des frais inutiles ; - s'agissant de la saisie

impliquant le véhicule précité.

En face, de l’autre côté de l’[Adresse 6], il y a un appart-hôtel et des commerces, le tout dans un quartier très passant et emprunté par un grand nombre de véhicules.

La simple imprudence ou imprévoyance n'est pas constitutive de mauvaise foi.

[R] [D] entendait lui réclamer la prise en charge de la remise en état du véhicule et le remboursement des frais annexes.

Elle soutient que l’absence de jouissance paisible dont fait état la demanderesse est liée à ses mauvais rapports de voisinage.

[H] [E] de récupérer le véhicule, à l'endroit où il se trouve et dans son état.

Le procès-verbal de saisine rédigé par la première patrouille intervenante ayant constaté l’infraction, fait état d’un individu pilotant un véhicule non autorisé sur la voie publique, franchissant un signal

Il appartient à celui qui se prévaut de leur mauvaise foi de démontrer celle-ci.

Elle expose que le pin possède des branches qui débordent très largement sur son emplacement de parking numéro 52, ce qui a pour consequence de dégrader le véhicule installé sur cet emplacement, précisant

Sur le montant du passif L’état du passif établi par la Commission le 04 août 2025 mentionne un passif total de 35 559,21 euros. En l’état, il n’a pas été contesté.

véhicule.

En matière de surendettement, la mauvaise doit être particulièrement caractérisée et en lien direct avec la situation de surendettement. En l'espèce, la CA [5] invoque la mauvaise foi de M.

À la livraison, le véhicule affichait 118.478 kilomètres au compteur. Le 24 décembre 2019, soit moins d'un mois après l'achat, le véhicule est tombé en panne, empêchant tout redémarrage.