contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Le 23

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 février 2026, date à laquelle elle a été plaidée.

L’expert [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04978 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEB JUGEMENT Le

Par acte du 23 août 2024, la S.A.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 23 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

[T] [G] est représenté par son avocat qui déclare s’en rapporter à ses conclusions écrites déposées, dans lesquelles il demande au visa des articles L 133-16, L 133-18, L 133-19 et L 133-23 du code monétaire

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 23 janvier 2026, aux visas des articles L.133-4, L.133-18, L.133-19 II, L.133-20, L.133-23 et L.133-44 du code monétaire et financier, 1231-6 du code

disposition au greffe le 09 avril 2026, A la suite des débats à l’audience publique du 15 janvier 2026; Avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit, que Nous avons signé avec la greffière PROCEDURE Le 23

notamment la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer les sommes suivantes : 2.500 euros outre une pénalité de retard dont le montant est égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal à compter du 23

sur celle de la résiliation judiciaire du contrat, leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 47.569,32 euros correspondant au principal dû, avec intérêts au taux contractuel à compter du 23

NEOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Exposé du litige : Par arrêté du 23 septembre 2009, un permis d’aménager a été délivré à la SARL NEOBAT en sa qualité de lotisseur

Le 23 juillet 2024, Mme [Y] [F] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 juillet 2024 faisant état d'un " D syndrome du canal carpien

commis une erreur en ne prenant pas en compte la liquidation judiciaire de la société [2]elec n°SIRET [N° SIREN/SIRET 1] située [Adresse 4] à [Localité 4] et que l'URSSAF, dans une instance précédente (RG 23

Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, la SELARL BLEU SUD, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JUICESWEB a fait assigner le Comptable Public, responsable

avril 2026, reçue et enregistrée le 05 avril 2026 à 14h30 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [D] [I], né le 23

février 2026, notifié à Monsieur [Z] [C] [I] le 18 mars 2026 à 09h38 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention d’[Localité 1] du 23

SA [Adresse 4] a fait assigner devant le juge chargé des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'AVIGNON Monsieur [N] [V] et Madame [W] [V], par acte de commissaire de justice délivré le 23

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 23 novembre 2019, la société DIAC a consenti à M.

Trois enfants sont nés de cette union : - [Y] [U], le 5 janvier 2009 à Thiers (63), - [T] [U], le 23 novembre 2011 à Thiers (63), - [G] [U], le 9 août 2013 à Thiers (63).

Des loyers demeurant impayés, la société LA ROSERAIE a fait signifier au locataire, le 23 mai 2025, au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire et une somme de 1 019,70 euros au