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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff45b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société Régie Pedrini sollicite la réduction de la somme sollicitée au titre des frais irrépétibles et fait valoir qu’elle a convoqué l’assemblée générale demandée.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67fdf5b5c7d10ca5204

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Régie Chapot était le syndic de cette copropriété, dont le mandat a expiré en 2020. Un nouveau syndic a été désigné le 22 novembre 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda520b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 DEFENDEURS S.D.C.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

21] Rep/assistant : Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [XE] [LN] [Adresse 2] [Localité 17] Rep/assistant :

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. --------------- ENTRE : Madame [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] ([Localité 10] ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Stéphanie SALAU

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f588dcb0e97e90b9bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RANDSTAD SOURCERIGHT (RCS PARIS N°353541501), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Eloïse MILLET, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la requête de : Monsieur [J] [X] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DU VAR [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

677d867fb032d83cfd3e89d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

06 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à Régie

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c4e74459e0c7ed654d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN - SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES X2 Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises - régie

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e32894f7f4d2e0a8ef2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la requérante à réaliser les travaux d’urgence rendus nécessaires par les désordres constatés, pour le compte qui il apparti endra ; - Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permett re

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me David SAID, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Monsieur [E] [T] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e3e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A la requête de : Mme [B] [D] [Adresse 11] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d0cdc6046d471e7b4c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée à Régie

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80161cdc6046d47afa090

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée mais a écrit - LABORATOIRES BIOSYNERGIE ref : Z12111150442, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée - CANAL PLUS CANAL SAT ref : L68444492, dont le siège

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5829a603a69291038ca

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 3] N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PM [S] [E] Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MJ [D] prise en la personne de Me [L] [D] en sa qualité de liquidateur de la SARL RED FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed0cf40727a0044159f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

De leur union sont issus deux enfants : - [O], [E] [G], née le 21 juin 2005 à La Garenne-Colombes (92), majeure, - [L], [W] [G], né le 11 décembre 2012 à La Garenne-Colombes (92).

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’TATTO/ [W] [O] 9 rue des hirondelles Le colombier

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 20 juillet 2017, la société REGIE DU LYONNAIS, représentant le syndicat des copropriétaires, a accepté le devis et a ajouté la mention “travaux à prévoir au printemps 2018.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

/assistant : Maître Bérénice NAIM SALIN de la SELAS BASALTE CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX S.A.

Source officielle

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