titre avec tous moyens de droit; - et obtenir leur condamnation solidaire au paiement de la somme 2.320,20 euros au titre des loyers et charges impayés à parfaire d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 10 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

Monsieur [K] [U], également représenté par son conseil, a demandé dans ses écritures : - le rejet de l'ensemble des demandes formulées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] du fait

[B] [A] sollicite un renvoi par mail reçu le 16 juin 2025 et la demanderesse sollicite également un délai pour notifier ses conclusions.

étranger au cours des années 2022 et 2023, ses séjours courts et multiples ont dépassé la condition de résidence de 92 jours pour les allocataires du [Etablissement 1], ses ressources non salariées ont également

principale de 2995,42 Euros décompte arrêté au mois d'août 2025 inclus avec intérêt à taux légal à compter du commandement de payer, - Les voir condamnés solidairement à lui verser une indemnité d'occupation égale

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2025, la société [1] a également formé un recours.

I] devenus sans droit ni titre ; - et obtenir leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 2.647,35 euros au titre des loyers et charges impayés outre une indemnité mensuelle d’occupation égale

droit ni titre, avec ses conséquences de droit ; - et obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 1.757,90 euros arrêté au moisd' aout 2025, à parfaire d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

W] devenus sans droit ni titre ; - et obtenir leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 2.648,46 euros au titre des loyers et charges impayés outre une indemnité mensuelle d’occupation égale

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Cité par acte remis à sa personne, Monsieur [Z] [U], est présent.

L’article 1343-5 de ce même code prévoit également que "le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux

condamner Mme [U] [Y], au paiement des sommes provisionnelles suivantes: . 5 577 euros au titre de l'arriéré de loyers et des charges, arrêté au 3 avril 2025, . une indemnité d'occupation mensuelle égale

condamner Mme [W] [H], au paiement des sommes provisionnelles suivantes: . 2 534,55 euros au titre de l'arriéré de loyers et des charges, arrêté au 21 août 2025, . une indemnité d'occupation mensuelle égale

[K] [U], au paiement des sommes provisionnelles suivantes: . 3 666,84 euros au titre de l'arriéré de loyers et des charges, arrêté au 25 août 2025, . une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant

au paiement des sommes suivantes: 15 092,47 euros au titre de l'arriéré de loyers et des charges, ainsi que des loyers échus ou à échoir au jour de l’audience ; une indemnité d'occupation mensuelle égale

Il conteste également le montant déclaré par [3], soutenant que le montant réclamé est en contradiction avec un courrier en date du 10 janvier 2025, lequel mentionne une somme de 677,04 euros La société

Par avenant du même jour, le bailleur a également donné à bail au locataire un emplacement de stationnement n°93, situé à la même adresse.

condamner Madame [N] [Q] [B] au paiement de : * la somme de 5.021,05€, correspondant aux loyers et charges impayés arrêté au jour du commandement, outre les intérêts ; * d’une indemnité d’occupation égale

janvier 2026 et la date de la décision, sans préjudice des indemnités d’occupation dues postérieurement ; - condamner la SAS L’ASSIETTE ORIENTALE au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale