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1 195 résultats pour « Jean-Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f646d34da2cbdce1275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualités d’assureur de la SAS URETEK, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

Page 60 sur 60

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Première Chambre

68dec86e6af9fd1f80952549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [M] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 21] (28) demeurant [Adresse 12] [Localité 22] représentée par Me Aurélie LEROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 552, avocat postulant et Me Jean-Laurent

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les différents marchés de travaux ont été alloués aux entreprises suivantes : Mission complète de maîtrise d’œuvre : la société [O] [X] [Z], assurée auprès de la MAF,Contrôleur technique : la société BTP

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Mars

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] du 15 mars 2022 et de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport a été déposé par le sapiteur, Monsieur [H], le 31 mars 2014, et par l’expert judiciaire, Monsieur [S], le 29 avril 2014.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CREATIV’EXPERTIZ BRETAGNE Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le N°412 627 135 Anciennement dénommée CABINET D’EXPERTISE GILLET ET ASSOCIES [Adresse 22] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Jean-denis

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte authentique du 22 mars 2019 M. [C] [K] [X] et Mme [W] [H], épouse [K] [X] ont vendu le bien immobilier dont dépend les locaux pris à bail à la société J.

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TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 11] [Localité 31] représenté par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLEBOUX FARGEON, LUTETIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917 et Maître Jean

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions en vue de l'audience du 17 mars 2026, Mme [T] [W], agissant ès qualités de liquidatrice de la S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

 MARIE.

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TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025, puis au 21 mars 2025, puis au 28 mars 2025 et au 04 avril 2025.

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TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

naissance 1] 1972 à [Localité 1] (VAR), de nationalité française, exerçant la profession de cariste magasinier, domicilié [Adresse 1] ; Et Madame [G] [M], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MAROC

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TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240, S.A.R.L.

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