d'un arriéré de charges, devant le tribunal de céans afin de les voir condamner conjointement et solidairement au paiement de la somme de: - 4.202,94 euros, au titre de l'arriéré de charges dues au 2 mars

Par ordonnance du 17 mars 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles parties et désordres.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Madame [U] [F] épouse [K] et par Monsieur [W] [K], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement ORDONNANCE DE DESISTEMENT en date du 19 Mai 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure

la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19 Mars

2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars

6 juillet 2023 pour un montant 4098€ au titre des cotisations et contributions sociales correspondant à la période des mois de janvier et février 2023 et visant un courrier de mise en demeure du 29 mars

Me Pascal BLANC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 174 Laquelle Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale ainsi qu’il résulte de la décision du BAJ n° C-95500-2026-004209 en date du 30 mars

Par lettre recommandée du 26 mars 2024 dont il a été accusé de réception par Monsieur [P], le 29 mars 2024, Monsieur [H] [L] lui a délivré congé, pour reprise à son bénéfice du logement, avec un délai

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 23 mars 2021. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. La procédure est donc régulière.

d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’arrêté préfectoral d’expulsion en date du 18 mars

2026, ainsi que la quittance de loyer du mois de mars 2026 et le courrier de contestation de la redevance du mois de mars 2026.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 mars 2025, reçue au greffe le 11 mars 2025, Madame [S] [G] épouse [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

L’affaire, appelée à l’audience du 20 mars 2026, a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

[1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TABORDET-MERIGOUX, Me LOIR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03197 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRF N° MINUTE : Assignation du : 6 mars

Autorisée à verser en délibéré un décompte actualisé, la SA ERILIA a produit le 10 mars 2026 un courrier afin de prendre en compte le nouveau versement effectué par Mme [V] [W] [G] le 6 mars 2026.

[P] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 03 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 où elle a été retenue et mise en délibéré au 7 avril 2026. A l'audience, M.

publique du 2 Avril 2026 ; Décision par mise à disposition au greffe le 9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars