CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 256 résultats pour « Mostef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160aabcdc6046d47082594

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LL Madame [Z] [D] /c Monsieur [R] [U] [K] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ac4cdc6046d47082787

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74L Madame [B] [V] /c Monsieur [F] [T] [E] [G] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ac8cdc6046d470827ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA23 Monsieur [J] [N] [P] /c Madame [F] [V] [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6cecdc6046d470585f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision

Source officielle
TJ

JAF

6a1df140cdc6046d47c1d29b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

JAF

6a1df154cdc6046d47c1d439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

6a209905cdc6046d470062aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GRENET, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109ce1cdc6046d479aa379

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109ce7cdc6046d479aa3da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109cedcdc6046d479aa463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa9bcdc6046d479bac0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [A] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, après débats non publics, par jugement

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a336cdc6046d479b19bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a339cdc6046d479b19d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4bfcdc6046d479c6077

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Nature de l’affaire : 20L Le : 22 Mai 2026 une copie certifiée conforme et une copie exécutoire délivrées à : - Me Valérie ALBOUY LAURENT - Me Nicolas VIALARET RPVA Dossier [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a10ad24cdc6046d479bda92

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 4] non représenté [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10ae01cdc6046d479bea9c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 1er avril 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176490cdc6046d4728d0e1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Jonathan HUDRY de la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’ANNECY [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176497cdc6046d4728d15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Juliette PAPIS de la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’ANNECY [Motifs

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a352cdc6046d479b1bc2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a373cdc6046d479b1e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle

Page 60 sur 163

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.