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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
6a160aabcdc6046d47082594
21 mai 2026
FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LL Madame [Z] [D] /c Monsieur [R] [U] [K] [Motifs
6a160ac4cdc6046d47082787
FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74L Madame [B] [V] /c Monsieur [F] [T] [E] [G] [Motifs
6a160ac8cdc6046d470827ed
FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA23 Monsieur [J] [N] [P] /c Madame [F] [V] [Motifs
Chambre 1
6a15e6cecdc6046d470585f6
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision
JAF
6a1df140cdc6046d47c1d29b
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire
6a1df154cdc6046d47c1d439
Ch1.1 JAF
6a209905cdc6046d470062aa
GRENET, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes [Motifs
2ème Chambre
6a109ce1cdc6046d479aa379
22 mai 2026
premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs
6a109ce7cdc6046d479aa3da
6a109cedcdc6046d479aa463
2EME CH CABINET 3
6a10aa9bcdc6046d479bac0c
[P] [A] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, après débats non publics, par jugement
J.L.D - H.O.
6a10a336cdc6046d479b19bd
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
6a10a339cdc6046d479b19d1
6a10b4bfcdc6046d479c6077
Nature de l’affaire : 20L Le : 22 Mai 2026 une copie certifiée conforme et une copie exécutoire délivrées à : - Me Valérie ALBOUY LAURENT - Me Nicolas VIALARET RPVA Dossier [Motifs de la décision occultés
CHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a10ad24cdc6046d479bda92
2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 4] non représenté [Motifs
2e chambre cab. 1 - DIV
6a10ae01cdc6046d479bea9c
, assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 1er avril 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs
2ème Chambre - JAF
6a176490cdc6046d4728d0e1
ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Jonathan HUDRY de la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’ANNECY [Motifs
6a176497cdc6046d4728d15b
, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Juliette PAPIS de la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’ANNECY [Motifs
6a10a352cdc6046d479b1bc2
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