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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212f8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Frais divers : 1.683,45 euros *Poste Pertes de gains professionnels actuels : 14.126,40 euros *Déficit fonctionnel temporaire total : 378 euros *Déficit fonctionnel temporaire partiel : 730,80 euros *

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fb6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

des préconisations du médecin du travail ; – le 22 mai 2019 dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin du travail l’a déclaré apte à son poste et inapte au poste de plieuse ainsi qu’à

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [E], il n'apparaît pas de poste d'isolation thermique. Se basant sur le courrier d'une précédente occupante des lieux, datée du 8 avril 2023 et transmis par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5bbb89538338ecde5ff

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que souffrant d’une scoliose lombaire dégénérative, une indication chirurgicale a été posée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils exposent qu’ils ont dû terminer certains postes de travaux par l’intervention d’entreprises tierces.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca6643b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une sonde urinaire lui a été posée. Un scanner abdomino pelvien en date du 17 février 2022 fait état de la présence d’une fistule entre la paroi postérieure gauche de la vessie et le moignon vaginal.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [F] expose qu’elle consultait régulièrement depuis le début des années 2000 le Docteur [E] [P], chirurgien dentiste, lequel lui prodiguait des soins consistant en : - la pose

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a319

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le désordre est esthétique.Défaut de pose de la plaque de fixation du robinet de puisage extérieur.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c438

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[V] [J] concernant l’intervention de prothèse de la hanche réalisée le 5 juillet 2021 à l’Hôpital [16], de distinguer ce qui ressort des suites normales d’une pose de prothèse de hanche de ce qui ressort

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

n'est pas posée , la VMC n'est pas posée, seul le receveur de douche est posé ; - WC : seul le carrelage au sol a été posé (la cuvette n'est pas posée, les joints du carrelage ne sont pas effectués,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb940cd0f0b3d013232

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un poste temporaire autonome indemnisable.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03eda02fc178212f84738

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de 177,62 euros pour ce poste.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cb9ffcdc6046d473abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conséquent, l'indivision post-communautaire lui est redevable de cette somme.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a11d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’expert relève des manifestations anxieuses comprenant des difficultés de nature sexuelles ainsi qu’un sentiment de culpabilité important, soit un tableau de stress post-traumatique.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3046

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, l’expert a évalué ce poste de préjudice à 4/7.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du demandeur, ce poste de préjudice sera indemnisé.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654731cdc6046d470fa79a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il conclut que la pose des cloisons est non conforme au DTU 25.41 et au CCTP.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b843ea43407b9fbbb2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de LYON, vestiaire : T 215 Compagnie d’assurance MMA IARD MUTUELLE assureur de [W] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il exerçait avant l’accident le poste de technicien d’intervention.

Source officielle

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