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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
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2 avril 2025
Frais divers : 1.683,45 euros *Poste Pertes de gains professionnels actuels : 14.126,40 euros *Déficit fonctionnel temporaire total : 378 euros *Déficit fonctionnel temporaire partiel : 730,80 euros *
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
des préconisations du médecin du travail ; – le 22 mai 2019 dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin du travail l’a déclaré apte à son poste et inapte au poste de plieuse ainsi qu’à
Chambre 04
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9 avril 2026
[U] [E], il n'apparaît pas de poste d'isolation thermique. Se basant sur le courrier d'une précédente occupante des lieux, datée du 8 avril 2023 et transmis par M.
Service des référés
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26 avril 2024
Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que souffrant d’une scoliose lombaire dégénérative, une indication chirurgicale a été posée
7ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2024
Ils exposent qu’ils ont dû terminer certains postes de travaux par l’intervention d’entreprises tierces.
REFERES
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1 juillet 2025
Une sonde urinaire lui a été posée. Un scanner abdomino pelvien en date du 17 février 2022 fait état de la présence d’une fistule entre la paroi postérieure gauche de la vessie et le moignon vaginal.
67f418ca4e0040aa3735d4dc
3 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [F] expose qu’elle consultait régulièrement depuis le début des années 2000 le Docteur [E] [P], chirurgien dentiste, lequel lui prodiguait des soins consistant en : - la pose
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10 janvier 2024
Le désordre est esthétique.Défaut de pose de la plaque de fixation du robinet de puisage extérieur.
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12 janvier 2024
[V] [J] concernant l’intervention de prothèse de la hanche réalisée le 5 juillet 2021 à l’Hôpital [16], de distinguer ce qui ressort des suites normales d’une pose de prothèse de hanche de ce qui ressort
6ème chambre 2ème section
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4 octobre 2024
n'est pas posée , la VMC n'est pas posée, seul le receveur de douche est posé ; - WC : seul le carrelage au sol a été posé (la cuvette n'est pas posée, les joints du carrelage ne sont pas effectués,
689badb940cd0f0b3d013232
3 juillet 2025
un poste temporaire autonome indemnisable.
3ème chambre civile
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de 177,62 euros pour ce poste.
1ère chambre
6a0cd529cdc6046d473cd7ed
18 mai 2026
par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.
Chambre JAF
6a0cb9ffcdc6046d473abea0
19 mai 2026
Par conséquent, l'indivision post-communautaire lui est redevable de cette somme.
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a11d
10 janvier 2025
L’expert relève des manifestations anxieuses comprenant des difficultés de nature sexuelles ainsi qu’un sentiment de culpabilité important, soit un tableau de stress post-traumatique.
Chambre 7/Section 2
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19 décembre 2023
En l’espèce, l’expert a évalué ce poste de préjudice à 4/7.
1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
du demandeur, ce poste de préjudice sera indemnisé.
69654731cdc6046d470fa79a
6 janvier 2026
Il conclut que la pose des cloisons est non conforme au DTU 25.41 et au CCTP.
Chambre Civile
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7 octobre 2025
de LYON, vestiaire : T 215 Compagnie d’assurance MMA IARD MUTUELLE assureur de [W] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON,
2ème Chambre Cab1
69d9574acdc6046d47cf1ef8
10 avril 2026
Il exerçait avant l’accident le poste de technicien d’intervention.
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