MMA IARD SA a fait assigner Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] aux fins de : déclarer recevable et bien fondée la société MMA IARD, en toute

la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

et réserves sur les opérations d'expertise sollicitée, et réserver toute demande au titre des frais irrépétibles ou des dépens.

état de cause, le refus de tout délai pour quitter les lieux, l'expulsion de Monsieur [V] et de tout occupant de son chef dans un délai de quarante-huit heures à compter de la signification du jugement

’abbaye de [6] à conclure la vente de la parcelle cadastrée section [Cadastre 5] lieudit “[Adresse 7]” à [Localité 2] au profit de la société civile immobilière MANICO 26 ; - débouté Mme [X] [G] de toutes

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Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNI 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre

la liquidation de l’astreinte, - condamner la société TAKE ME à verser à Madame [A] [I] les sommes suivantes : * 12.000 € à parfaire, à titre de provision à valoir sur le remboursement global de toutes

[R] [C] a souscrit le 12 octobre 2018 un prêt tout habitat facilimmo n°2617259 auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de [Localité 2] d'un montant de 77.357 euros, remboursable en 240

Par conclusions du 21 octobre 2025, les demandeurs se sont opposés à tout rabat de clôture.

. - Débouter la société VP AUTO de toutes ses demandes, fins et prétentions. - Réserver les dépens.

état de cause : - condamner la société ASSISTANCE BATIMENT à relever et garantir la société BET ATELIER 75 de toutes condamnations qu'elle serait amenée à supporter ; - condamner tout succombant à payer

Enfin, il fait valoir que le fondement de la responsabilité spécifique du notaire ainsi que de l’agent immobilier fait obstacle à tout recours en garantie à son encontre.

Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes contraires.

[I] en toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre,Débouter [M] [U] en toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre,À titre subsidiaire : Condamner [M] [U] à

éventuelles condamnations prononcées à son encontre ; En tout état de cause : - Condamner tout succombant à payer à la société COPIPRO la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

La société SAFTI considère enfin que l’appel en garantie formulé par Madame [N] relativement à toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre est infondé en l’absence de tout manquement

Le 10 juillet 2025, la commission a retenu une capacité de remboursement mensuelle maximale de 602,17 € et a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 82 mois au