Un budget complémentaire de 10.000 euros a été voté.

d’aménagement et de construction Sud, Opac Sud, a donné à bail à Mme [B] [T] un local à usage d’habitation non meublé et conventionné situé [Adresse 3], dans le [Localité 2], pour un loyer de 297,83 euros

Habitat [Localité 5] Provence [Localité 3]-[Localité 5] Provence Métropole (HMP) a donné à bail à Mme [K] [W] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 390,72 euros

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

[D] [B] [G] soutient que le Préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation et n’a pas suffisamment examiné la situation de ce dernier, qui dispose d’attaches familiales fortes en France, vivant chez

contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties

Il reconnaît que le paiement intégral du loyer courant n’a pas été repris. Il a affirmé que ses revenus s'élèvent à 1 300 euros par mois.

Cependant, en l'absence de dispositions transitoires prévues dans le nouveau texte de loi, et considérant que le caractère d'ordre public attaché à cette matière est un ordre public de protection envers

L'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption sur le bien et s'acquittait du prix fixé en date du 20 décembre 2019.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

et réserves d’usage quant à l’engagement de sa responsabilité

Ce statut lui a été retiré le 20 mars 2021 au regard des nombreuses condamnations dont il a fait l'objet.

Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : Mme [X] EXPOSE DU LITIGE Par acte du 07/03/2008, il a été donné à bail à Madame [E] [T] épouse [X] un immeuble à usage d'habitation, situé

Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : Mme [S] EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9/01/2017, il a été donné à bail à Madame [G] [S] un immeuble à usage d'habitation, situé 42 rue

Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : Mme [T] EXPOSE DU LITIGE Par acte du 4/07/2001, il a été donné à bail à Madame [V] [T] veuve [O] un immeuble à usage d'habitation,

[R] [B] (98), Mme [A] (72), Mme [G] [U] (99), SCI Poon A.

voie publique.

Mme [W] [J] [B] a comparu en personne. Elle a confirmé que M.

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 02 mars 2023 et après plusieurs renvois en mise en état, elle a reçu fixation à l'audience publique du 14 mars 2025, date à laquelle elle

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle il a été rendu.