La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 13 juin 2025. A cette audience, M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l’audience du 1er décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue. A cette audience, M.

Monsieur [J] [B] n’a pas comparu et n’était représenté, bien que régulièrement convoqué en ce qu’il a signé l’accusé de réception du courrier recommandé lui notifiant la convocation à l’audience.

pour former un recours le cas échéant.

Il énonce la décision sous forme de dispositif; Vu l'article 768 du code de procédure civile selon lequel Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens

A l’audience du 17 novembre 2025, la S.A.S. BATIGEO CONSEIL, et la société AR-CO ont formulé protestations et réserves. A l’audience du 17 novembre 2025,la S.A.S. BABI, la S.A.

PLUS DIX [Adresse 2] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 08 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens. *** A l’audience d’incidents

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 05 décembre 2023 délibéré et mise à disposition le 16 janvier 2024 N° RG 21/07628

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 09 Septembre 2025, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE : S.A.S.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été évoquée à l’audience du 26 janvier 2026.

MOUCHENOTTE - 49 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion Le 07 Janvier 2025, Devant nous, Suzanne BURSTEIN, juge des contentieux de la protection assistée de [I] [T], Etant en audience

La clôture de l’instruction est intervenue le 29 janvier 2026 et l’affaire a été fixée à l’audience en formation à juge unique du 5 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré

[Adresse 2] [Localité 4] Non-Comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière DEBATS A l’audience

au barreau de l’EURE, substitué par Me Jamellah BALI, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [N] [C], greffier stagiaire DÉBATS : en audience

sans formuler d’observations.

Les coïndivisaires peuvent arrêter le cours de l'action en partage en acquittant l'obligation au nom et en l'acquit du débiteur.

Vu les protestations et réserves formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le 5 mars 2026, par la SA Immobiliere 3f, Vu les conclusions de la SCA VEOLIA EAU compagnie générale des eaux

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT/REPRESENT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAJ