GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance

GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance

GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance

GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance

GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance

GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance

de référé du 11 avril 2022 modifiée par ordonnance de référé 13 juin 2022, à l’exception de la SMABTP es qualité d’assureur de la société ADAM .

Par ordonnance de référé du 4 décembre 2023, le Conseil des PRUD’HOMMES de [Localité 2] a notamment fixé une astreinte à la charge de la SAS 109 de 50 € par jour de retard sur la remise des bulletins de

QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 3] C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

Sur la demande de confirmation l’ordonnance de référé du 28 juin 2022.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 6 novembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Denis a notamment : - constaté l'acquisition de la clause

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 31 décembre 2019, le tribunal d'instance de Bobigny a notamment : – constaté l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail conclu entre Madame

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 15 mars 2024, signifiée le 18 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - constaté l'acquisition

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 2 juin 2020, signifiée le 16 juin 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois a notamment : - constaté l'acquisition

Par ordonnance de référé du 24 octobre 2022, le tribunal judiciaire d’Annecy a : condamné la SCCV Immalliance Symphonies du Lac à transmettre à la société Man&Bat la garantie de paiement prévue à l’article

Suivant une ordonnance de référé du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles, saisi par le centre hospitalier de PLAISIR, a ordonné une expertise judiciaire, confiée à Monsieur [O] [P],

Par ordonnance de référé du 24 octobre 2022, le tribunal judiciaire d’Annecy a : condamné la SCCV Immalliance Symphonies du Lac à transmettre à la société Man&Bat la garantie de paiement prévue à l’article

En l’espèce, il convient, en premier lieu, d’observer qu’il est constant que les délais de paiement octroyés par l’ordonnance de référé du 23 mai 2025 ayant suspendu l’acquisition de la clause résolutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Janvier 2025 S.A.