en sous-œuvre,13.871,00 euros TTC correspondant aux travaux de remise en état de la façade et des embellissements intérieurs,2.200 euros TTC correspondant au coût de l’assurance dommage-ouvrage,5.500

AUVERJURIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction

COUTADEUR DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #W0006 LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS, exerçant les fonctions

Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance du 2 décembre 2025, pour exercer

Le défendeur soutient que les conditions d’urgence et d’absence de contestations sérieuses ne sont pas réunies pour que le juge des référés puisse statuer. M.

Les règles de fonctionnement des OPCA, tant en ce qui concerne les missions exercées, le montant des contributions collectées, et les règles de gestion des contributions, sont encadrées par des dispositions

Les règles de fonctionnement des OPCA, tant en ce qui concerne les missions exercées, le montant des contributions collectées, et les règles de gestion des contributions, sont encadrées par des dispositions

Les règles de fonctionnement des OPCA, tant en ce qui concerne les missions exercées, le montant des contributions collectées, et les règles de gestion des contributions, sont encadrées par des dispositions

Les règles de fonctionnement des OPCA, tant en ce qui concerne les missions exercées, le montant des contributions collectées, et les règles de gestion des contributions, sont encadrées par des dispositions

Il convient de relever que ce montant correspond à la somme qu’ils indiquent pouvoir s’acquitter, soit 1000 euros, outre les 800 euros correspondant aux remboursements non pris en compte dans leurs charges

Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement (…) ; b)

Madame [B] a ajouté que Monsieur [M] a engagé une procédure de surendettement des particuliers de son côté, mais qu’il a été déclaré irrecevable dans la mesure où il exerce une activité indépendante.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame le Président du Tribunal assisté de Sylviane ROSSI, adjointe administrative faisant fonction

du matériel, puisque le contrat de maintenance de la société [X] n’a jamais fonctionné et, en tout état de cause, ne fonctionne plus depuis mai 2019, date de la liquidation de ladite société ;condamner

Les conditions de l’article 834 du code de procédure civile n’étant pas réunies, il n’y a pas lieu à référé sur ces chefs de demandes sur ce fondement.

Civile Cab. 3 N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE

Les deux terrasses réunies de cet appartement sont situées directement au-dessus du salon, occupant la largeur de l'immeuble.

Les parties ont trouvé un accord notamment sur la prise en charge par moitié des travaux de ravalement de la façade Nord si bien que la consignation à valoir sur la rémunération de l’expert Monsieur [O

La société [I] [G] a été créée en 2007 et exerce l’activité de « voyagiste ».

fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime jusqu'à sa consolidation.