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14 006 résultats pour « statut de mensuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ad33109fd079b7a30

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'un montant de 741,00 € outre une provision sur charges d'un montant mensuel de 77,00 €, et le versement d'un dépôt de garantie d'un montant de 741,00 €.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f260d33109fd079b7b0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'un montant de 466,18 € outre une provision sur charges d'un montant mensuel de 158,46 €, et le versement d'un dépôt de garantie d'un montant de 460,89 €.

Source officielle
TJ

JCP

68e952243ea43407b910729f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

66335badc0d3e3fe99cae3b9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

En outre, le montant de la dette d’impayés est conséquent au regard du loyer mensuel.

Source officielle
TJ

JCP

69d54a96cdc6046d476faf89

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

69d54aa0cdc6046d476fb072

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55ab9cdc6046d4770c680

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e88b433ea43407b9fba568

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6977aaffcdc6046d47c8e000

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

BSM JCP

697a5712cdc6046d4702fff8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

6983e1bdcdc6046d47f27ac2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d93e2a18bd08ce38c5d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de 347,36 euros, outre des provisions sur charges mensuelles à hauteur de 160,79 euros et des frais annexes d'un montant mensuel de 40,80 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf0fee266e89ef118963c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[T] [I] produit à l’audience deux fiches de paie qui font état d’un revenu mensuel de 850 euros.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

696fee57cdc6046d47090b09

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

69dd340bcdc6046d471eb7d7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ead3cdc6046d4710e47f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8abe74459e0c7ed284d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [N] [C] expose qu’elle est en arrêt maladie et perçoit un revenu mensuel de 600 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315f19f939ca6242b861

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MOTIVATION DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd86df5b5c7d10ca691b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df3291a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [N] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 3]) par contrat du 29 octobre 2021, pour un loyer mensuel initial hors charge de 305 euros.

Source officielle

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