épouse [O] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Caroline ENCARNACAO, Avocat, #E2174 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] domicilié : chez M [C] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me David

SMAC 143 avenue de Verdun Immeuble Inspira 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.

, vestiaire : E2863 ET Monsieur [G] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Léon DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

VIAGENERATIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement,

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4P JUGEMENT N° 25/514 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUX JUGEMENT N° 25/513 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David

au barreau de BEZIERS, avocats plaidant, Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 519 S.A.S.

COLAGRECO & CO Grosse délivrée à Me Robin EVRARD Expédition délivrée à Me David VARAPODIO le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

par son syndic en exercice la société LAMY (NEXITY), et pris en son établissement secondaire NEXITY GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain-david POTHET

ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis

Etablissement [6] C/ [Y] [T] [K], ès qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Aurore BECHARD

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KQK Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Monsieur [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me David

LE [Localité 8] c/ [S], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHADOU Expédition(s) délivrée(s) à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN47 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN22 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

LSM prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033 ET DÉFENDEUR

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.