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constaté « un appartement en travaux : fils et prises électriques volants, porte du salon bloquée, trous dans le mur, présence de cafards dans les meubles de la cuisine, prise de la salle de bains pour la lave-linge

Monsieur [C] [U] et Madame [I] [N] versent également aux débats un constat d’huissier du 04 juin 2019 selon lequel les lames du parquet sont tuilées et présentent des taches noires et des différences deteintes

devis mentionne sur : « porte salle de bain à raboter + 9 dalles à recoller », « choc sur le receveur de la douche à l’avant poser une barre de seuil pour masquer le choc », « bureau rayure profonde sur lames

Le contrat de location du nouveau copieur CANON fourni par SACOM a été souscrit auprès de la SAS DE LAGE LANDEN LEASING et prévoyait le paiement de 21 loyers trimestriels de 1.877 euros.

décembre 2021, Monsieur [F] [Y], directeur général adjoint de la société TIKEHAU CAPITAL, a adressé à Monsieur [O] un courrier aux termes duquel il constatait “à regret” que les discussions sur le lancement

Elle expose qu’elle s’est trouvée dans l’impossibilité totale de disposer de ses fonds situés en Russie, à la suite de l’offensive miliaire lancée en Ukraine le 24 février 2022, en raison des sanctions

fissures sur existant qui ne sont pas en lien avec les travaux d’extension ; - des désordres sur la terrasse extérieure, le rapport soulignant la présence d’un “problème mineur au droit des raccords des lames

manière générale, les critères du diagnostic sont, notamment, un engagement excessif dans des activités agréables mais à potentiel élevé de conséquences dommageables comme le fait que la personne se lance

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN

le défaut du couvercle était que la déformation du couvercle était apparente et s’accompagnait d’autres dommages visibles à savoir des pièces déformées, un enclenchement difficile du couvercle, une lame

Il précise également que « si l’annonce d’un nouveau bébé dans la famille a momentanément prolongé la magie de Noël, les premières piques n’ont pas tardé à être lancées », et que « Dans l’entourage de

consécutif à la présence de gravats et déchets laissés en place lors de travaux de construction du bâtiment ; - d’une déclaration de sinistre, qui a été adressée par le syndic de copropriété (cabinet PG LANCE

“2ddl” met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Unreal unearth de [L], Dookie de [D], Permission to land

Elle ajoute que le 16 juillet 2021, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE a accusé réception de la déclaration de sinistre et a saisi le cabinet d’expertise LANG ET ASSOCIES, sans émettre la moindre réserve de garantie

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 10 Septembre 1978 à [Localité 13] (LANDES) de nationalité

constatées dès 2021, la société BECRI a mis en garde la SARL BATISSEURS FRANCILIENS par courrier en date du 17 juin 2021, sollicitant la diffusion de ses plans d'exécutions pour avis afin qu'elle puisse lancer

privé du 24 décembre 2009, la SAS PARIMMO, aux droits de laquelle est venue la SASU SAINT GERMAIN BELLECHASSE par acte notarié du 3 mai 2018, a donné à bail commercial en renouvellement à la SARL LABO LAND

Il résulte du compte rendu numéro 4 en date du 27 septembre 2018 que la campagne de sondage du promoteur constructeur est prévue pour le 16 octobre tandis que la Métropole essaie de lancer de son côté

en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Thierry LANGE