présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Le 11 août 2018, Monsieur [L] [K] -né le 29 octobre 1980 à Rio

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Me DURAND Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

[D] [W] [A] qui consignera avant le 27 juillet 2026, la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l

exécutoire délivrée le à Maître Adam LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

expert judiciaire avant le 2 août 2026, à défaut de quoi la désignation de l’expert pourra être déclarée caduque ; RAPPELLE que le règlement peut être effectué soit par virement bancaire en demandant le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

[D] [U], qui consignera avant le 20 juin 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de TROIS

Inoserv, qui consignera avant le 20 juin 2026 par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de QUATRE

PROMOLOGIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Le 30 juillet 2021, Monsieur [V] joignait à son mail le RIB de l’[Localité 1] [I] afin de permettre à Monsieur [L] de régler « l’achat de la carrière de course » de sa jument [F] [I] pour la somme de 30.000

Elle leur a adressé le quitus de levée des réserves à signer, ainsi que le RIB de la société pour régler la somme de 8.260,70 €.

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Madame Solène

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène

Dans le cadre de son expertise, l’expert a pu s’appuyer sur une investigation géotechnique réalisée par la CEBTP SOLEN à sa demande comme indiqué dans le diagnostic géotechnique du 8 novembre 2007 (p.3

[V] [T] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [X] [C], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

DEMANDERESSE Madame [L] [Y] née le 15 Mars 1995 à [Localité 20] (HAITI), demeurant [Adresse 8] - [Localité 17] représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Solenne