D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 20/04696 N° Portalis DBYS-W-B7E-K3B7 ------------- [P] [H] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UYX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/429 AUDIENCE DU 1er Juillet 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S]

de BORDEAUX) Monsieur [L] [J] né le 12 Décembre 1979 à [Localité 3] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-008172 du 17/06/2024 accordée par

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○

de la loi du 10 juillet 1965 ; Par conséquent, - Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6]) de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la SCI

En l’espèce, bien qu’il soit sans objet d’accorder à M.

2023 applicable au 29 juillet 2023, modifiant la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, d’application immédiate pour les contrats en cours, dispose que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du

Partielle numéro 2015/7994 du 10/09/2015 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NICE) Représentée par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame [O] [S] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Constance CHENDEROFF

MOTIFS Sur la demande principale en paiement des charges, provisions et travaux de copropriété Aux termes des dispositions énoncées à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont

à [Localité 15] et [H] [D] [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 10] (46), sous le régime

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/38312 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOFJ AJ du TJ DE [Localité 10] du 20 Juillet 2021 N° 2021/022895 N° MINUTE

à [Localité 9] (TURQUIE) ([Localité 5] demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [L] [R] épouse [C] née le 03 Juillet 1979 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024.

174,00 € virement 1 175,00 € 28-juil-23 juil-22 1 174,00 € virement 1 175,00 € 28-juil-23 oct-22 1 174,00 € virement 1 174,00 € 03-oct-22 12 916,00 € 12 916,00 € La mensualité de juin 2020, dont il

publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] [J] né le [Date naissance 1] 1975

à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Monsieur [E] [V] [O] né le [Date

en Chambre du Conseil en date du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [L] [J] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1979

DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/05290 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVCM / 2ème Ch..