Par courrier du 13 mars 2024, la Caisse a refusé de prendre en charge cette rechute, au motif que son accident précédent avait fait l’objet d’un refus de prise en charge au titre de la législation relative

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après la CPCAM) des Bouches-du-Rhône par décision du

Le 21 novembre 2022, la caisse a reconnu le caractère professionnel et a consenti à une prise en charge en rechute.

nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents.

impayés arrêtés au 17 août 2023, somme à réévaluer au jour de l'audience ; " une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer et des charges, et ce jusqu'à reprise effective des

Par courrier en date du Monsieur [D] a relancé l’agence pour bénéficier du remboursement du dépôt de garantie.

n’était pas d’accord avec ce changement d’activité décidé unilatéralement par sa locataire, étant observé que cette dernière contestait, par ailleurs, le changement de destination qui lui était reproché

des charges et indexation du loyer.

DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D404 FIVA [Adresse 47] [Adresse 39] [Localité 11] représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT

en cause, cet agent assermenté dépose, si cela est possible, le courrier dans la boîte à lettres de la personne et consigne les faits dans un procès-verbal.

[Localité 5] représentée par Me Caroline LE BOT, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent

Elle fait par ailleurs valoir que l’effectif de la société a nécessairement changé depuis son évaluation fin 2023, qu’elle n’a pas été informée de la saisine de la direction régionale du travail et qu’

Enfin, la mise en demeure litigieuse ne précise pas le moment de son dernier contact avec l'agent chargé du contrôle.

Elle demande au Tribunal, de : - Confirmer la décision du 25 mai 2023, - Dire que la décision de prise en charge du suicide de Monsieur [Y] [T] du 8 février 2023 est opposable à la société [5].

La même décision désigne le ou, le cas échéant, les responsables chargés de la présidence de la séance ».

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 03 octobre 2025, Devant Nous, Clémence EBLE, Vice-Présidente chargée

AGEST - ETABLISSEMENTS ROBERT AGEST (LE GEANT DU LOISIR) dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître [E] [F] de la SELAS FIDAL, demeurant [Adresse 5], avocate plaidante au barreau

L'agent a consulté le fichier des déclarations de meublés de tourisme et a constaté qu'aucune déclaration n'avait été réalisée concernant le local loué.

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

L’ Agence Aquila, représentée par son conseil, a sollicité un renvoi aux fins de communication de pièces avec argumentation juridique.