payer une somme de 3 000 euros au titre de leur préjudice moral et de la résistance abusive, - Le condamner à leur payer une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; * le règlement de copropriété est clair et précis et pose une double condition pour qualifier une partie privative : une localisation dans un local privatif correspondant

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 22 Mai 2026 à 09h21 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02563 - N°

Monsieur [L] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Madame [X] [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 2] de nationalité française,

Sur la demande de provision : Aux termes de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. ESPRIT SUD + 2 exp S.C.I.

N’obtenant pas réparation [K] [G] et Madame [U] [G] se sont donc tournés vers la juridiction de céans par assignation de la Société [Localité 3] à comparaître à l’audience du 2 février 2026.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 23 Mai 2026

Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment

SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [G] [

le 3 octobre 2024, l'EPIC HABITAT et METROPOLE a donné à bail à Monsieur [M] [L] [J], un immeuble à usage d’habitation logement n° 20903 situé [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel révisable

Le copropriétaire, qui n'a pas contesté dans les délais prévus à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est pas fondé à refuser

représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDEURS Monsieur [F] [W] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant

RVS pris en la personne de son liquidateur Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 3] S.C.I.

[Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #107 DEFENDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse

[Q] [L] au paiement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment