Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

[Y] [F] [S] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment

Sur la demande de délivrance d'un certificat de nationalité française M.

Sur la demande de délivrance d'un certificat de nationalité française Mme [B] [M] sollicite d'enjoindre le tribunal d'instance de Paris de lui délivrer un certificat de nationalité française sous astreinte

Il en résulte que ne figurent pas, parmi ces éléments, les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le

De plus, le nom de la mère de Mme [F] [L] qui figure sur cette copie de son acte de naissance est [L] [A] et non pas [L] [X] (pièce n°1 du ministère public).

[J], engagé en qualité de “cleaner” par la société [9] à compter du 15 décembre 2014 a été placé en arrêt pour maladie non professionnelle à compter du 18 juillet 2018 jusqu’au 6 septembre 2021.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO

comparante Non comparante, représentée de Me [W] [Q] désignée au titre de la permanence spécialisée, Et Mme [C] [M] tiers, régulièrement avisée, non comparante, Et Monsieur le procureur de la République

[B] [Y] [M] en sa qualité de fils Non comparant, convoqué Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites en date du 20/05/2026, Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés

Le certificat médical initial, daté du 14 octobre 2022, mentionne des lombalgies.

Le certificat médical initial, daté du 14 octobre 2022, mentionne une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.

Cet événement est caractérisé par : ➤le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; ➤ou le premier incident de paiement non régularisé ; ➤ou le dépassement non

Cet événement est caractérisé par : ▸ le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; ▸ ou le premier incident de paiement non régularisé ; ▸ ou le dépassement

TIERS Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 8] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de Mme [Z] [O] prononcée

TIERS Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de M.

médical de 24 heures a été établi par le docteur [U] le 22 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par le docteur [T] le 24 juin 2025, Attendu que tous les certificats

TIERS Monsieur [V] [J] [Adresse 16] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de M.

TIERS Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de Mme [L] [U] prononcée

de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres de sa famille, fussent-ils