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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499164dcbd881bec9289

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sont ainsi relevés : - la signature de 592 chèques pour le compte de la société [7], - le dépôt sur son propre compte de 270 chèques au nom de cette société, - l’établissement d’une délégation de pouvoir

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette somme a été versée au compte CARPA de Me [W] avocat et reversée pour un montant de 93752,28€ au compte de succession du notaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0519a7f19a78307baa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En effet, le cabinet OVALIE CONSULTING est spécialisé dans le conseil en gestion de patrimoine et a été inscrit à l'ORIAS en qualité de Conseiller en Investissements Financiers à compter du 7 mai 2014.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8fffcdc6046d473cd8f0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

6984681ecdc6046d47002df1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] [X] [M] Chez son mandataire la ste ALTAREA [S] GESTION IMMOBILIERE Sous le nom commercial COGEDIM GESTION& SERVICE [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c17478442d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

selon la procédure accélérée au fond, afin de la voir condamner à lui payer : - la somme de 16 484,46 euros correspondant aux charges échues au 10 janvier 2022, majorée des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69850467cdc6046d4719f740

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

signé par Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution, assistée de Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier, CRÉANCIER POURSUIVANT LE FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE représenté par sa société de gestion

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3eecdc6046d47e5a65e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]”, sise [Adresse 2], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE DE GESTION

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596baa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Emmanuelle MENARD avocat au barreau de Bordeaux représentant : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice : la SARL TOURNY GESTION

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TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c513200164

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait également état du caractère non contestable de son indemnité de gestion à hauteur de 1 212 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69814bdecdc6046d47b19729

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des conséquences sociales du projet de déménagement : - gestion des refus de propositions des contrats de travail; - mesures d’accompagnement du projet : compensation des pertes de rémunération; -

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TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db79c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la sommation de payer du 28 mars 2019 et pour le surplus à compter de l’assignation

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee413ea7c8c1125210c7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 La Société MCP GESTION ET PATRIMOINE [

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54bc0d3e3fe99d14b3f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il produit à cette fin l’attestation du [11] banque émettrice du prêt selon laquelle la dette a été réglée sur le compte ouvert au nom de Monsieur [K] [R], ainsi que le relevé de compte correspondant.

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TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52ae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le compte rendu de consultation mentionne un “trauma de la jambe droite par un bout de verre petite plaie avec douleur ++ à la marche”.

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TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9b172da17169e99703

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : Monsieur [G] [H] est l’auteur de trois ouvrages intitulés : - État-civil et mariage des étrangers en France - Guide de l’état-civil - Gestion

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TJ

Chambre 4

6a15f0eecdc6046d47064092

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] est représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE GESIMMO.

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TJ

Chambre procédure écrite

698026f5cdc6046d4796e7e8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes des statuts, les associés détiennent chacun 2 250 parts sociales sur les 4 500 parts sociales que compte la société.

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TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, le défendeur se borne à soutenir avoir réalisé de simples travaux de compteurs, notamment, sans pièces justificatives claires.

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette promesse a une durée de 6 mois qui court à compter du terme de la convention de dépôt.

Source officielle

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