CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6879499164dcbd881bec9289
7 janvier 2025
Sont ainsi relevés : - la signature de 592 chèques pour le compte de la société [7], - le dépôt sur son propre compte de 270 chèques au nom de cette société, - l’établissement d’une délégation de pouvoir
Chambre 1/Section 2
66964112f5112d8edd0577b9
11 juillet 2024
Cette somme a été versée au compte CARPA de Me [W] avocat et reversée pour un montant de 93752,28€ au compte de succession du notaire.
9ème chambre 3ème section
65a97b0519a7f19a78307baa
18 janvier 2024
En effet, le cabinet OVALIE CONSULTING est spécialisé dans le conseil en gestion de patrimoine et a été inscrit à l'ORIAS en qualité de Conseiller en Investissements Financiers à compter du 7 mai 2014.
Service des référés
69de8fffcdc6046d473cd8f0
13 avril 2026
Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de
TPX VER JCP REFERES
6984681ecdc6046d47002df1
5 janvier 2026
[T] [X] [M] Chez son mandataire la ste ALTAREA [S] GESTION IMMOBILIERE Sous le nom commercial COGEDIM GESTION& SERVICE [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c17478442d
22 janvier 2024
selon la procédure accélérée au fond, afin de la voir condamner à lui payer : - la somme de 16 484,46 euros correspondant aux charges échues au 10 janvier 2022, majorée des intérêts au taux légal à compter
Juge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
signé par Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution, assistée de Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier, CRÉANCIER POURSUIVANT LE FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE représenté par sa société de gestion
Chambre 1 Ventes
69ceb3eecdc6046d47e5a65e
2 avril 2026
CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]”, sise [Adresse 2], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE DE GESTION
REFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596baa
15 janvier 2024
Maître Emmanuelle MENARD avocat au barreau de Bordeaux représentant : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice : la SARL TOURNY GESTION
Contentieux Général
67ed95fada9e15c513200164
1 avril 2025
Elle fait également état du caractère non contestable de son indemnité de gestion à hauteur de 1 212 euros.
Chambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
des conséquences sociales du projet de déménagement : - gestion des refus de propositions des contrats de travail; - mesures d’accompagnement du projet : compensation des pertes de rémunération; -
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
de la sommation de payer du 28 mars 2019 et pour le surplus à compter de l’assignation
19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 La Société MCP GESTION ET PATRIMOINE [
CABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b3f
2 mai 2024
Il produit à cette fin l’attestation du [11] banque émettrice du prêt selon laquelle la dette a été réglée sur le compte ouvert au nom de Monsieur [K] [R], ainsi que le relevé de compte correspondant.
Quatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
Le compte rendu de consultation mentionne un “trauma de la jambe droite par un bout de verre petite plaie avec douleur ++ à la marche”.
1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
3 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : Monsieur [G] [H] est l’auteur de trois ouvrages intitulés : - État-civil et mariage des étrangers en France - Guide de l’état-civil - Gestion
Chambre 4
6a15f0eecdc6046d47064092
20 mai 2026
Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] est représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE GESIMMO.
Chambre procédure écrite
698026f5cdc6046d4796e7e8
Aux termes des statuts, les associés détiennent chacun 2 250 parts sociales sur les 4 500 parts sociales que compte la société.
Référés
69debaeacdc6046d47402726
10 avril 2026
Toutefois, le défendeur se borne à soutenir avoir réalisé de simples travaux de compteurs, notamment, sans pièces justificatives claires.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
Cette promesse a une durée de 6 mois qui court à compter du terme de la convention de dépôt.
Page 61 sur 419
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.