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9 600 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P12 Aud. civile prox 3

6945807275782d5f06c3837d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[C] [Z] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : -constat de l’acquisition de la clause résolutoire et subsidiairement prononcé de la résolution judiciaire du contrat de prêt, -condamnation

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc1946

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sa demande d’adhésion à l’assurance groupe ait fait l’objet d’une admission effective par l’assureur - elle n'aurait pas été couverte par le contrat groupe d'assurance Décès/PTIA.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431a70f05fda0a955295

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [Z] [B] conteste avoir signé électroniquement le contrat litigieux.

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5108

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’OLIVIER ASSURANCE est intervenu à cette expertise en désignant un médecin.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69695729cdc6046d47720b80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle précise que l’article L. 112-2 du code des assurances prévoit qu’avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou

Source officielle
TJ

Première Chambre

6780340d9c3ba90f51dc5ce9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il n'est pas contesté que la société [L] [F] a agi lors de la signature puis l'exécution du contrat d'assurance en qualité de courtier, c'est-à-dire d'intermédiaire d'assurance, et n'est pas titulaire

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391771

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par contrat n°49571843-N05430 conclu le 29 septembre 2016, avec la société [O] Assurances, courtier d’assurance, Monsieur [M] a de nouveau assuré son véhicule auprès de la société Allianz Iard.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f606d34da2cbdce1221

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a)sur la notice d’information en matière d’assurance Aux termes de l’article L.312-29 du code de la consommation, lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f58e90bbf04ef7857c2784

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La Caisse régionale d’assurance maladie s’est substituée la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Alsace-Moselle (ci-après la CARSAT) depuis le 1er avril 2012.

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TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

disparition lors de la contre visite de contrôle du 14 novembre 2023 des défaillances majeures relatives aux EMISSIONS GAZEUSES, et sur l’efficacité des travaux réalisés pour lever les réserves formulées

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TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’espèce, l’expert a constaté que l’absence de ventilation du vide-sanitaire contrevient aux prescription du DTU 20-1 mais ne constate aucun désordre, précisant qu’elle n’a pour conséquence que “la

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef68acdc6046d47eab0f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACM VIE (Assurances du Crédit Mutuel VIE) au titre des garanties : - Décès, perte totale et irréversible d'autonomie, - Incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Marie PAPART, Vice-président Madame Ariane SEGALEN, Vice-président assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, DÉBATS A l’audience du 21 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Madame

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8602fc178212f87b7d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

leur capacité à contracter, un contenu licite et certain et emporte en ce cas l'anéantissement rétroactif du contrat.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAAF ASSSURANCES.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces constatations permettent de considérer que les désordres relevant de l’humidité, des infiltrations et du défaut d’isolation thermique constituent des vices de construction imputables aux travaux de

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01281b98137c17478d349

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

chambre mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances.

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d8d7288dcb2a0259d3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d’assurance litigieux, CONSTATER que la résiliation des contrats d’assurance litigieux est acquise à la date rétroactive du 01/05/2019, En conséquence, CONDAMNER solidairement les deux défenderesses

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, le vice doit être antérieur à la vente.   Les juges du fond constatent souverainement l'existence d'un vice affectant la chose.

Source officielle

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