Face à la carence de la SCCV PAVILLON JOURDAN dans les délais prévus par l’ordonnance de référé, ils indiquent avoir été obligés de procéder eux-mêmes à la pose d’étais, ce qui leur a coûté près de 5.000

Par ordonnance de référé du 20 novembre 2023 le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise à la demande de Monsieur et Madame [L] au contradictoire de la SAS AUTO SANGNIER

MIREILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Ordonnance de référé rendue le 09 Janvier 2025 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GM Minute : n° 25/134 PRÉSIDENT

En l’espèce la saisie-attribution querellée a été pratiquée sur le fondement de la seule ordonnance de référé rendue le 22 juin 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance de référé du 27 octobre 2023, le tribunal judicaire de Marseille a condamné M.

RG 25/54859 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIEZ PMN° :10 Assignation du : 09, 10 et 11 Juillet 2025 N° Init : 20/56564 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 25/55294 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEMY PMN° : 2 Assignation du : 28 et 31 Juillet 2025 N° Init : 24/55812 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45U6 N° :4/FF Assignation du : 29 Mai 2024 N° Init : 18/57678 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCL FMN° : Assignation du : 21 et 22 Février 2024 N° Init : 20/57690 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 25/53452 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UIE N° : 5/JJ Assignation des : 5, 6 et 15 mai 2025 N° Init : 24/53758 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

54775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFUM N° :13-CH Assignations du : 07 Juillet 2025 10 Juillet 2025 N° Init : 24/56043 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 24/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVY Minute N° 2024/898 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. DONADA C/ S.A.S.

352J-W-B7J-DACAI N° :4-CH Assignations du : 11 Juin 2025 16 Juin 2025 17 Juin 2025 18 Juin 2025 N° Init : 20/55777 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBF N° :6/FF Assignation du : 15 Mars 2024 N° Init : 23/54328 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

PARIS ■ N° RG 24/57986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPV N° :7/MM Assignation du : 14 Novembre 2024 N° Init : 23/57289 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 24/57893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGC N° :5/MM Assignation du : 07,08,12,13,14 Novembre 2024 N° Init : 23/51108 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 25/53148 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZG N° : 4 Assignation des : 25, 28 et 29 Avril 2025 N° Init : 24/54548 [1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIW N° de minute : S.A.S. ALTO INGENIERIE c/ S.A.S.U.