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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
[V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) - HOPITAL PRIVE [7] ( SARL ATORI AVOCATS) - CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE ( SELARL ABEILLE AVOCATS) -OFFICE NATIONAL
Chambre 24 / Proxi fond
67af92fcac839fdebfb0fac6
25 avril 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17/03/2022, la S.A CA Consumer Finance exerçant sous l’enseigne
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6407f
19 avril 2024
GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défendeur à l’incident : La société L’ESSENCE DE L’AUTOMOBILE, SAS, RCS Versailles B 910 034 602, dont le siège est [Adresse 1], prise
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977885
7 octobre 2024
[K] [W], exerçant sous l’enseigne OTE, qui intervenait au domicile de Mme [H] [J] et de son fils, M.
J.L.D.
68681a5e4965b5d9df31486b
4 juillet 2025
-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise
Chambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf8e
7 janvier 2025
audit siège; représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Alix CHABRERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J100 DEFENDERESSE La Société TVT, sous l’enseigne
Section des Référés
67ec38c2dd062d9f810e3663
1 avril 2025
- 75801 PARIS CEDEX 08 ,immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, prise en son établissement sis 4 rue de aris - 94000 CRETEIL représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau de
REFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e8a9d5adc2606278e2
9 avril 2025
[N] [E], entrepreneur individuel sous l’enseigne [E] CONTROLE TECHNIQUE, a procédé au contrôle technique d’un véhicule MERCEDES BENZ CLASSE E immatriculé [Immatriculation 3].
Ch 9 (référés)
6865912672b7e1b6bf1df6de
2 juillet 2025
Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [J] [C] exerçant sous l’Enseigne
Contentieux général Proxi
679aa400e9a46d1f5a769893
6 janvier 2025
01195 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBRI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SAS LGI, ENSEIGNE
679aa447e9a46d1f5a769b5a
24/01120 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAVF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[4], AYANT POUR SYNDIC SAS LGI, ENSEIGNE
Référés civils
65a58421919da7c4f1789fc4
9 janvier 2024
SIMMOLYO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau
4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
Considérant qu'elle avait subi une perte d'exploitation , la SARL LE TAJINE en a sollicité la prise en charge par L'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE qui a opposé un refus de garantie.
661436193bbdffcd9171a865
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL RIMY exerce une activité de restauration sous l’enseigne LE
Chambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07e7
8 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d82690cdc6046d47b2a7ed
8 avril 2026
Monsieur [Q] sera par conséquent, tenu d’indemniser uniquement le prix des travaux de reprise.
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
audit siège représentée par Me Elodie RIGAUD de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES, CPAM DU GARD siège social : 14 rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX prise en la personne de
1ère Chambre
687031c2b8daa57c7f67db3b
8 juillet 2025
des droits d'entrée et des prix de cession de droit au bail qui seront décapitalisés.
Référés
68e0110174e929a9d8f9de82
3 octobre 2025
, [Z] [U], [G] [V] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS L?
Chambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
SIXT ; - 795 euros pour une RENAULT ARKANA via l'enseigne JUST RENT ; soit un coût moyen de 809 euros par mois.
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