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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) - HOPITAL PRIVE [7] ( SARL ATORI AVOCATS) - CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE ( SELARL ABEILLE AVOCATS) -OFFICE NATIONAL

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fcac839fdebfb0fac6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17/03/2022, la S.A CA Consumer Finance exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd6407f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défendeur à l’incident : La société L’ESSENCE DE L’AUTOMOBILE, SAS, RCS Versailles B 910 034 602, dont le siège est [Adresse 1], prise

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977885

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] [W], exerçant sous l’enseigne OTE, qui intervenait au domicile de Mme [H] [J] et de son fils, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df31486b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf8e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

audit siège; représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Alix CHABRERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J100 DEFENDERESSE La Société TVT, sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3663

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- 75801 PARIS CEDEX 08 ,immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, prise en son établissement sis 4 rue de aris - 94000 CRETEIL représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e8a9d5adc2606278e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [E], entrepreneur individuel sous l’enseigne [E] CONTROLE TECHNIQUE, a procédé au contrôle technique d’un véhicule MERCEDES BENZ CLASSE E immatriculé [Immatriculation 3].

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912672b7e1b6bf1df6de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [J] [C] exerçant sous l’Enseigne

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa400e9a46d1f5a769893

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

01195 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBRI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SAS LGI, ENSEIGNE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa447e9a46d1f5a769b5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

24/01120 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAVF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[4], AYANT POUR SYNDIC SAS LGI, ENSEIGNE

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SIMMOLYO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

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TJ

4ème chambre 2ème section

661436133bbdffcd9171a7d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Considérant qu'elle avait subi une perte d'exploitation , la SARL LE TAJINE en a sollicité la prise en charge par L'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE qui a opposé un refus de garantie.

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TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a865

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL RIMY exerce une activité de restauration sous l’enseigne LE

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TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07e7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d82690cdc6046d47b2a7ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [Q] sera par conséquent, tenu d’indemniser uniquement le prix des travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

audit siège représentée par Me Elodie RIGAUD de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES, CPAM DU GARD siège social : 14 rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX prise en la personne de

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TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des droits d'entrée et des prix de cession de droit au bail qui seront décapitalisés.

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TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, [Z] [U], [G] [V] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS L?

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TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SIXT ; - 795 euros pour une RENAULT ARKANA via l'enseigne JUST RENT ; soit un coût moyen de 809 euros par mois.

Source officielle

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