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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
668c2c16894f7f4d2e09f8aa
2 juillet 2024
SCI INVESTY’M ST PIERRE et figurant dans l’état réponse n° 6904P03 2023F809 en date du 04 Août 2023 ; DIT qu’en procédant à cette radiation le Conservateur audit Bureau sera quitte et déchargé ; ORDONNE
TECH SEC SOC: AT
668c2d43894f7f4d2e0a8a36
4 juillet 2024
Elle s’est opposée à la demande de condamnation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
JEX cab 2
66964157f5112d8edd058263
demande de restitution des sommes saisies.
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e040
4 juillet 2025
Aux termes de sa requête et des explications développées oralement à l'audience, monsieur [F] [W] demande au tribunal de porter le taux d'IPP à 10%.
CTX Gal inf/= 10 000€
68683b354965b5d9df3262b6
Il expose que Madame [S] s’est opposée à ses demandes amiables, arguant qu’elle n’avait pas les possibilités financières de le faire.
JAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91cb9
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYJ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande
J.L.D.
68dd6fea548223b2c7ab1328
1 octobre 2025
et de chacune des décisions mentionnées au deuxième alinéa du présent article, ainsi que des raisons qui les motivent ; b) Dès l'admission ou aussitôt que son état le permet et, par la suite, à sa demande
Référés expertises
686424b60bb2f8a66ca5f835
1 juillet 2025
Par acte délivré à sa demande le 8 avril 2025, M. [C] a fait assigner M.
PCP JCP fond
67fd5353e85d0474bddb5135
10 avril 2025
Il demande de juger que les demandes relatives aux intérêts et accessoires sont prescrites. La société EOS, représentée par son conseil, dépose ses écritures et indique s'y reporter.
65a58420919da7c4f1789fa0
15 janvier 2024
A l'issue de l'audience le tribunal a ordonné le 03/03/2023 une expertise psychiatrique confiée au Dr [B] puis ce dernier étant indisponible, il a été déchargé par ordonnance du 04/04/2023 et remplacé
REFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b24234711
WY de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
Référés civils
65a978a919a7f19a78305a82
9 janvier 2024
Par ordonnance de référé du 14 juin 2022, il a été fait droit à la demande d’expertise judiciaire.
PPP Elections prof
65b00dcbb98137c1747850df
11 janvier 2024
L'affaire était appelée à l'audience du 28 septembre 2023, lors de laquelle un renvoi était ordonné au 9 novembre 2023 à la demande des parties. *** A l'audience, Le [8] ([8]), d'une part, représenté
GNAL SEC SOC : SSI
CS 30101 97282 LAMENTIN CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb04
17 janvier 2024
Monsieur [T] [I], présent, demande au Tribunal d’annuler les contraintes.
6ème Chambre
6a10b181cdc6046d479c24df
22 mai 2026
[C] [X] jusqu'au mois de septembre 2022 et à déposer une demande d'aide sociale à l'issue de cette période.
JCP CIVIL
69dfd71dcdc6046d475d6261
10 avril 2026
qu'à peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence du commissaire de justice au représentant de l’État dans le département au moins
TPX MONTMORENCY
69e683d0cdc6046d47f08c0c
7 avril 2026
Elle sollicite le rejet des demandes et à défaut un délai pour quitter les lieux jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026.
JCPCIVIL
6a174729cdc6046d47268f33
18 mai 2026
A l’audience du 30 mars 2026, Monsieur [S] [B] demande au tribunal de : Débouter Monsieur [O] [D] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;Constater ou à défaut prononcer la résiliation judiciaire
Chambre 26 / Proxi référé
6a1f1c08cdc6046d47dd0a69
26 mai 2026
SUR LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE Une copie de l'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 24 février 2026, soit plus de six semaines avant l'audience, conformément aux
1ère Chambre Civile
69d6d167cdc6046d47928ad8
8 avril 2026
Elle sera déboutée de ses demandes indemnitaires.
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