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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79cecdc6046d4749b07f
18 mai 2026
L’affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a18832acdc6046d474689dd
26 mai 2026
[C] [E] et la société [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCEC ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 mars 2026.
Chambre 4
6a15f125cdc6046d470644ac
20 mai 2026
2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.
Contentieux TJ-10000
6a10bebdcdc6046d479d3999
[L] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le :
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e3535cdc6046d475dd529
19 mai 2026
Appelée à l’audience du 26 mars 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi aux fins de conclusions des défendeurs.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df79dcdc6046d47591526
Or, elle fait valoir que les factures des mois de février 2023, mars 2023, avril 2023 n'ont pas été payées par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3].
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a59cdc6046d475b9eb0
L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.
Pôle JCP
6a0cc89fcdc6046d473bd974
[A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I.
Chambre des référés
6a0cbcc4cdc6046d473aefc7
au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.
Référés
6a0cbe7ecdc6046d473b0e4a
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLM Code NAC : 30B S.C.I. LES BUIS C/ S.A.R.L.
Surendettement
6a160c0bcdc6046d47084417
22 mai 2026
Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS
SURENDETTEMENT
6a10c87fcdc6046d479dfd5f
21 mai 2026
IM1/001), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant *** Débats tenus à l’audience du 19 Mars 2026.
PC CIVIL
6a0f733bcdc6046d477e3738
CREATIS C/ [R] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge
JCP
6a176982cdc6046d47294208
DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente
ST AVOLD CIVIL
6a0f6850cdc6046d477d550a
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 mars 2026. Le demandeur a maintenu ses prétentions.
6a0f7334cdc6046d477e36ae
2026 [J] [G] [M] C/ [Q] FLOA BANK JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid
JCP FOND
6a0e3378cdc6046d475db19e
Un état des lieux de sortie contradictoire a été réalisé le 15 mai 2025.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d55cdc6046d47e0dfde
L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
Section des Référés
6a0e0f37cdc6046d475ac41c
2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis signé le 11 mars 2024, Madame [V] [O] a confié à la société Constructions Ecologiques et Energétiques
JCP - CIVIL2
6a10aaa9cdc6046d479bad13
2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe
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