Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

AON, son employeur, titulaire d’un recours au titre des indemnités de prévoyance versées à son salarié.

Au soutien de ses demandes, il soulève la responsabilité de l’AHNAC pour l’infection nosocomiale qu’il a contractée suite à l’arthroplastie du 25 mai 2011 réalisée en son sein par un médecin salarié et

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 25 novembre 2019 inclus.

en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Elle n'exige pas non plus que le substitué soit un salarié de l'entreprise. Ce peut donc être un tiers.

Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 27 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés

[B] n'étant pas invoquée, il sera fait droit à la demande du salarié à ce titre.

D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail est la caisse de retraite des salariés du régime général et,

du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Frédéric GRAIS, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Massoud GHARAEI, Assesseur représentant les salariés

DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Février 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, et pour chaque contrat de travail.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

DEMANDERESSE Madame [X] [S]-[R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sara NOURI-MESHKATI, avocate au barreau de PARIS - #D1468 DEFENDERESSES La S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

[F] a créé sa propre société et que Mme [F] est salariée en contrat à durée indéterminée et qu'il s'agit de leur premier dossier de surendettement, que leur situation a donc vocation à évoluer positivement

De la même manière, elle prétend qu’aucune disposition n’interdit le paiement durant le délai de rétractation propre au contrat de prestation de service, à charge pour le professionnel de rembourser le

discipline du 05 décembre 2022, l’enfant [I] [S] a été définitivement exclu à compter du jour même aux termes d’une décision prise par Monsieur [J], Chef d’établissement, pour s’être “violemment battu durant

prétentions, il expose que les obligations mises à la charge de la société AUTO DEALS n’ont pas été exécutées par cette dernière et qu’aucune difficulté n’est justifiée pour se faire dans le délai durant