Ces conditions sont déterminantes de la volonté des Parties et s’imposeront à tout tiers pour la fixation du montant du Loyer de Renouvellement.

des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

[E] [C] un logement situé [Adresse 3] [Localité 7], moyennant un loyer mensuel de 800€, outre 23€ au titre des provisions sur charges, le tout stipulé payable d’avance au plus tard le 5 de chaque mois.

Subsidiairement, elle formulait toutes protestations et réserves d’usage. La société GAN ASSURANCES sollicitait également que Madame [J] soit déboutée de sa demande.

dépens, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

condamnation solidaire à verser une indemnité d’occupation égale à la somme mensuelle de 1 147,15 euros jusqu’à la libération effective des lieux, • Ordonner l’expulsion immédiate du locataire et de tout

[U] a en outre demandé de débouter les sociétés [E] [T], [R] [X] et KM Auto 27 de toutes demandes, fins et conclusions contraires. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026.

[U] qui les a assistés tout a long du litige en phase amiable puis judiciaire.

INCIDENT Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 1] [Localité 3], tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de Mme [M] [Z] née [L] Représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPP En date du : 21 mai 2026 Jugement de

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Ils affirment que le constructeur initial ayant été placé en liquidation judiciaire, l’assureur dommages ouvrage doit prendre en charge toutes les malfaçons de la construction, y compris celles qui ne

Bureaux du Littoral [Adresse 6] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 23], Expert judiciaire inscrit sur la liste établie près la Cour d’appel d’[Localité 9], qui pourra s’adjoindre tout

En tout état de cause Débouter l’ensemble des parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires dirigées à l’encontre de Maître [C] [B] [M].

Il y est également indiqué que Monsieur [O] [Y] est autonome pour manger et boire des aliments préparés et qu’il arrive seul, mais avec difficulté, à faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller ainsi

Ils soulignent que tout cela rend nécessaire une présence parentale particulière auprès d’elle, faisant que sa mère a réduit son temps de travail à 80 % pour sa prise en charge.