CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
69669f7acdc6046d472dd863
12 janvier 2026
EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.
69669fb2cdc6046d472ddc32
6966a03bcdc6046d472de5be
6966a04acdc6046d472de6c6
6966a278cdc6046d472e0d25
6966a28dcdc6046d472e0e95
69747f33cdc6046d47873997
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
69751859cdc6046d479843f8
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
697897efcdc6046d47da90ac
697b21a9cdc6046d47147122
697c3512cdc6046d4732d0f2
697ce540cdc6046d4749c59e
698197f6cdc6046d47b6d39b
PS ctx protection soc 3
68e7a502033cf481c39a364e
8 octobre 2025
-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre
CTX PROTECTION SOCIALE
67f83062cf40727a0044687f
9 avril 2025
MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent
JCP
66335bb2c0d3e3fe99cae54a
2 avril 2024
Madame [W] [G] justifie également de mails adressés à Monsieur [S] [D] lui proposant de signer des mandats de vente auprès d'agences immobilières, ainsi que des mails adressés au notaire et à des agences
Service des référés
65a04083ea2f9efae430e935
10 janvier 2024
Par acte authentique en date du 24 juin 2021, la société civile immobilière BELCO a acquis la propriété des locaux sis [Adresse 1] – [Localité 3], loués à la société AGENCE LUXAR.
6866cb57d33109fd079ace79
2 juillet 2025
à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.
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