CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 492 résultats pour « modification des fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138cdd7001754d61c818

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La valeur du coefficient décroît en fonction du rapport mentionné au deuxième alinéa du présent III et devient nulle lorsque ce rapport est égal à 1,6.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d01359cdc6046d4705d2b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par décision du 21 août 2018 a notifié à l’employeur la décision fixant le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) retenu à hauteur de 10% au titre des « séquelles douloureuses et fonctionnelles

Source officielle
TJ

Référés

68e0110974e929a9d8f9df5c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] [B], en décrire les principales caractéristiques, décrire les interventions réalisées postérieurement à son acquisition, - Vérifier l'existence des défauts de fonctionnement invoqués par M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e89cdc35c03afb70d6d4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

selon le barème des incapacités ; - évaluer le taux d’incapacité professionnelle en tenant compte des répercussions de l’invalidité fonctionnelle sur la profession exercée avec et sans possibilité de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee0c3ea7c8c112520f50

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article L213-3 du code de l'organisation judiciaire vient ajouter que dans chaque tribunal judiciaire, un ou plusieurs magistrats du siège sont délégués dans les fonctions de juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cecdc6046d479b8a86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’avenant n°2 signé par les deux clients ajoute une somme de 1 194 € pour la modification du mode de chauffage et la réalisation d’une nouvelle étude thermique.

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386cb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

04060) reçu au greffe le 06 Juillet 2023 ACTE SOLLICITANT L’INTERPRETATION DU 11 Décembre 2023 reçu au greffe le 13 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jeanne GARNIER, Juge placée, déléguée aux fonctions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25175

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25188

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb0b8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En cas d'incapacité partielle préciser, en préciser le taux et la durée ; 16/ Déficit fonctionnel permanent : Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037929c3ba90f51dc64fb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Déficit fonctionnel temporaire] Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2627a459da3dcdea1b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8709

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il n’a pas retenu, notamment, d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique constitutive d’un déficit fonctionnel permanent, ni de dommage esthétique permanent, ni de répercussions sur les

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405485cf3b22d8782698

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bien qu’une autre modification du PLU soit intervenue le 13 novembre 2018, celle-ci n’a pas modifié les caractéristiques de la zone où se situe l’ensemble immobilier, de sorte qu’elle ne peut être retenue

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631312319f939ca6242b667

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Bien qu’une autre modification du PLU soit intervenue le 13 novembre 2018, celle-ci n’a pas modifié les caractéristiques de la zone où se situe l’ensemble immobilier, de sorte qu’elle ne peut être retenue

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b774e929a9d8fa4900

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rendu l'ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modifier.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad03ea43407b911e403

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte du certificat médical établi le 2 mai 2024 par le docteur [X] [Y] que le demandeur présente une impotence fonctionnelle de l’épaule droite, sans douleur, avec limitation, l’antéversion et l’

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les seuls chefs de préjudice qui peuvent l'être en l'état ; ** Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - a été aggravé ou a été révélé par lui ; - si il entraînait un déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b26b3f64f312698d3ec3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle affirme qu’une simple mésentente personnelle entre associés est insuffisante à caractériser un motif grave intéressant le fonctionnement de la société.

Source officielle

Page 62 sur 225

← PrécédentSuivant →