[Adresse 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL [N] [M], [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS

[D] [J], demeurant 2 rue des Quatre Saisons - 69530 BRIGNAIS représenté par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 796 Cité à étude par

À l'audience du 23 janvier 2026 la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 03 AVRIL 2026 N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCT Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Greffier, Après débats à l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Association AREAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée

civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC non comparante, non représentée

NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2026 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5D N°de minute : Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté

00046 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés

LA BRUYERE représentée par sa gérante Madame [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante et non représentée, D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice

A l’audience du 27 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté, maintient ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.

D'OISE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Monsieur [S] [Y] en sa qualité de caution [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté

BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] N° 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 152 DEFENDEUR : Monsieur [X], [H], [U] [C] [L] né le 24 Avril 1999 à [Localité 1] (67) [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, non représenté

de Zurich sous le numéro CHE 105 833 491, dont le siège social est situé [Adresse 1] (SUISSE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, représentée

Lors de l'audience du 5 mars 2026, l’association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1], représentée par son conseil, confirme les termes de sa demande initiale.

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 07 Avril 2026 AUNOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Etablissement 1] » située [Adresse 1], représenté

NEODECO BATIMENT 3 [Adresse 2] Ayant pour syndic la SAS CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître François de LASTELLE de la SELEURL CABINET DE

, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 17 mars 2026 et de Cécile CANDAS, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté

Lors de l’audience du 11 mars 2026, la demanderesse, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.