- réservé les dépens ; - condamné la société [3] à verser à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28 janvier 2021, la société Beauty Concept 2 a été placée en liquidation judiciaire.

DEPOLLUTION MOTEURS FWI, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00€ immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 841 795 800 dont le siège social est sis 74 B, Rue du Docteur Hélène -

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

1er février 2021, entre les mains de la S.A.

La société ABC Justice qui succombe à l’instance sera condamnée au paiement des dépens.

CHAPES COUTINHO, Société SMABTP, assureur des sociétés ECM, DULIPECC et LEROUX, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la société K ENTREPRISE, Société ABELLE IARD ET SANTE, aux droits et obligations

comité social et économique de l’établissement de [Localité 4] de la société Grid Solutions et le syndicat CFDT de la Métallurgie du Languedoc Roussillon aux entiers dépens de l’instance, CONDAMNE in

ET IMMOBILIER suite à fusion par voie d’absorption et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er mai 2017.

2026 DEMANDERESSES Société T&C NEDERLAND BV Rockplein 53 2033KK, HAARLEM (PAYS-BAS) S.A.S.

JULES A, société civile immobilière, Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 25 février, 03 et 06 mars 2026, la SAS [T] a assigné la société VP AUTO, la société ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY et la société SA DIAC devant le juge

[K] ne permettent pas à la société BNP Paribas Personal Finance de s’exonérer de sa propre responsabilité.

Le 21 mai 2025, l’employeur a réceptionné la nouvelle désignation de Madame [D] épouse[V] par un courrier du 16 mai 2025 du syndicat FNPD CGT.

[R] [N] et Mme [H] [T] [N] (les époux [N]), d'une part, et la société Coccin'elles (la société), d'autre part.

GARAGE [X] [I] inscrite au Regitre du Commere et des Sociétés d’[Localité 3] sous le numéro 841645476, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEANS

FRANCK GUENNO IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 395 043 524, dont le siège social est sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1] représentée

[J] [L] ont assigné la société AUTEUIL INVESTISSEMENT, la société ACTIS GESTION, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la société ACTIS GESTION, et la société CORETUDE

social est : [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 14] Représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société BMSDEZ Société par actions

DEBATS : en audience publique du 23 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 Expose du litige La société Granitic