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1 343 résultats pour « Adam-Ribault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur la demande d'annulation pour fraude La demanderesse fonde sa prétention sur l'article 1104 du code civil, selon lequel les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, et sur l'adage

Source officielle

Page 63 sur 68

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TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B9164, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 6] ayant fait élection de domicile chez la SAS SERCAN ADAM

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc1cdc6046d473aef80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ACROPOLIS’IMMO de ses protestations et réserves, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder : RIBAT [Q] [P] [M], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel d’[Localité 1] demeurant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69600608cdc6046d47aad740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contre celui qui l'a proposé. " Selon l'article 9 du code de procédure civile : " Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention " ; et l'adage

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849509cdc6046d4705f3ec

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les défendeurs démontrent que le DPE de 2022 est référencé sous un numéro ADEME qui est rattaché à une autre maison située [Adresse 6], également à [Localité 15] d’une surface de 88 m².

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

liminaire, il sera constaté que LA COMPAGNIE D’ASSURANCES L’AUXILIAIRE a renoncé à saisir le juge de la mise en état d’une demande d’irrecevabilité de la demande formée par la SNC COCOON 1 fondée sur l’adage

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc23465d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FAIRE application de l'adage « NEMO AUDITUR PROPRIAM TURPITUDINEM ALLEGANS » et DIRE que dans le cas d'espèce, Madame [U] [C] ne peut être entendue en justice dans la mesure où elle invoque sa propre turpitude

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, Madame [K] [J] [V] invoque la nullité de l’assignation délivrée à Monsieur [U] [M] [R], en dépit du fait qu’elle ne peut le faire en vertu de l’adage “nul ne plaide par procureur”.

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TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a517033cf481c39a3ce0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

première chambre civile de la Cour de cassation a dégagé depuis longtemps le principe selon lequel « la cause illicite d’une obligation ne fait pas obstacle à l’action en répétition », de sorte que l’adage

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TJ

2ème Chambre civile

69655da4cdc6046d4711224a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

(BELGIQUE) représentée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant DÉFENDEUR: Monsieur [M], [F], [L], [R] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Eric ADAD

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TJ

Service des référés

695d643275782d5f06005f04

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’espèce, elles portent, selon le courrier de l’expert à l’employeur du 26 juin 2025 sur : Une synthèse des possibilités techniques listées par la Commission de régulation économique et l’ADEME dans

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ses dernières conclusions, notifiées le 23 octobre 2023, l’association NOËL EN CIRQUE, sur le fondement des dispositions des articles 1240 du code civil, de l’adage fraus omnia corrumpit, et de l’

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TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la suite de son appel à projet « Expérimentations de véhicules routiers autonomes » EVRA, l’ADEME a retenu la candidature du projet ENA « Expérimentations navettes autonomes » soutenue par l’Université

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TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE Société TEEO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vincent CORNELOUP de la SELARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #A0307 DEFENDERESSE Société AXENTIA

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TJ

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'approbation d'un agenda d'accessibilité ou le justificatif d'une décision implicite d'acceptation ou une demande de prorogation des délais d'exécution de l'Ad'ap approuvée et si la période de cet Adap

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3c23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Société, A TITRE SUBSIDIAIRE PRONONCER la nullité et l’inopposabilité de la résolution n°2 adoptée par l’assemblée générale ordinaire de la SCI URBANEC en date du 30 août 2021 par application de l’adage

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TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le caractère frauduleux du certificat médical initial Reprenant l’adage « Fraus omnia corrumpit», la société soutient que la Caisse n’aurait pas dû reconnaître le caractère professionnel de la maladie

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tiers appose le signe constituant sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne sur les produits qu’il commercialise (voir, en ce sens, arrêts précités Arsenal Football Club, point 41, et Adam

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TJ

3ème chambre 3ème section

65a82981228119c9032269ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les agents assermentés ont également constaté la mise à disposition du public de contenu protégé et notamment les œuvres suivantes : Black adam, Beau is afraid.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, l’acte notarié de vente précise que le vendeur a effectué des travaux de rénovation en 2012 par la société GREG ADAM et des travaux de couverture par [F] [N] en 2017 et 2018 et il est mentionné

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