Il peut toutefois être d’ores et déjà statué sur les points litigieux sur lesquels les parties ont conclu et ont produit leurs pièces.

V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant de 4 405, 99€ TTC, correspondant à la démolition totale de la douche, à l’achat et la pose d’un WC et d’une douche par receveur en résine

, et, si aucune réception n'a eu lieu, indique à quelles dates les conditions de réception auraient été ou seraient réunies, en distinguant le cas échéant: - La date à laquelle les travaux auraient dû

pièces constitutives du lotissement et l’arrêté du 12 mai 2020, auquel le cahier des charges était annexé.

La résolution n°18 « pose d’un vidéophone » de l’assemblée générale du 26 mai 2021 (Pièce n°7 de Mme [C]) ne précise pas l’emplacement de l’interphone et du vidéophone dont l’installation est votée.

litige, [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 9] ; - déterminer le coût prévisible des frais d’expertise judiciaire et la durée prévisible de ses opérations ; - se faire communiquer tous documents et pièces

Outre cette condition suspensive particulière, l’acte comportait les conditions suspensives de droit commun stipulées en faveur du bénéficiaire à savoir : « Les titres de propriété antérieurs, les pièces

Ces différents accords transactionnels n’ont jamais fait l’objet d’une réitération par acte authentique.

La résine présentait des boursouflures et des zones de déchirure ce qui expliquait les inondations à l’intérieur de la maison.

Sur la demande de provision : Il résulte des pièces produites que M.

la mission, y compris sur la question de l’aggravation, en fonction des pièces qui lui seront transmises.

En effet, l'éventuelle imprécision des faits visés par l'assignation et la question de l'insuffisance ou de l'absence de force probante des pièces versées n'empêchent nullement les destinataires de l'acte

Elle indique n’avoir jamais enrôlé un tel CERTICODE PLUS sur son téléphone et que la banque ne l’a pas révoqué entre les deux fraudes, permettant une réitération.

opposer aux prétentions des indivisaires relatives au paiement d’une pénalité compensatoire, elle allègue que la condition suspensive relative à l’octroi du prêt ayant échoué, aucune obligation de réitération

En l’espèce, il ressort des écritures et des pièces versées aux débats par le bailleur que Monsieur [B] [Z] est titulaire d’un bail commercial sous signature privée en date du 27 février 2020.

l’assemblée générale lui a refusé la même autorisation à deux reprises alors que sa locataire a quitté le studio qu’il possède dans l’immeuble, doté d’une seul fenêtre, en raison de la chaleur qui y règne

Le STH de la ville de [Localité 5] a établi le 07/07/2023 un rapport après visite des lieux le 26/06/2023 ; il relève : -Une humidité de condensation règne dans le logement en raison d'une aération permanente

Ce n'est pas le cas en l'espèce, alors même que la Commission de surendettement a bien eu connaissance du jugement du juge de l'exécution du 6 février 2024, en témoigne la pièce 3 (page 1/3) versée aux

Chaque utilisation s'analyse en réalité en un prêt, personnel ou affecté, lequel doit être soumis à l'acceptation par l'emprunteur d'une offre préalable et ouvre notamment droit à rétractation ou à la réitération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 14/00239 N° Portalis DBW3-W-B66-RE3N AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC