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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a15e685cdc6046d470580a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge, pour apprécier la bonne foi du débiteur, doit tenir compte de l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et notamment des éléments contemporains à la souscription des obligations, de l’

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c80bcdc6046d479df383

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du juge chargé du contrôle de l’expertise ;l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c818cdc6046d479df47a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du juge chargé du contrôle de l’expertise,L'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du juge chargé du contrôle de l’expertise,L'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

Source officielle
TJ

JCP

6a19edb0cdc6046d4769eeee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à la S.A HLM LES FOYERS une indemnité d’occupation mensuelle équivalente au montant du dernier loyer et charges en cours, soit la somme de 545,30 € par mois à compter du mois de décembre 2025 (pour tenir

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

prêt immobilier réglés par Mme [F] seule en 2010, 2011, 2012 puis à partir de 2014 (au vu du tableau d'amortissement [2]), la somme s'élevant début 2025 à 97.957,17€ o Dire que l'état liquidatif devra tenir

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sollicite à titre encore plus subsidiaire que le taux de perte de chance soit fixé au plus à 10 % afin de tenir compte, d’une part, de l’état antérieur du patient marqué par de nombreux facteurs de

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

19 décembre par mention au dossier il a été décidé de soumettre à la formation de jugement au fond l’examen des fins de non recevoir en application de l’article 789 du code de procédure civile et de tenir

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En raison de la persistance d’incidents graves et de l’impossibilité de tenir la réunion en présentiel dans des conditions de sécurité, la direction a décidé que cette réunion se tiendrait en visio-conférence

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d1ecdc6046d471e8680

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Marcel ALORO de la SELARL ALORO TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1689 DÉFENDEURS Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10930bd4f0c3f6b7ed8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le tarif horaire de l'indemnisation doit tenir compte du besoin, de la gravité du handicap et de la spécialisation de la tierce personne.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a04498fcdc6046d4792ab1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0449b4cdc6046d4792aefd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae905cdc6046d47101c67

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40546681ed727f2a40367

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Nous déclarant compétents au plan international et faisant application de la loi française, INVITONS les époux à régler à l'amiable les conséquences du divorce par des accords dont le Juge pourra tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e6e8cdc6046d47f2d27b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e6ebcdc6046d47f2d290

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e79acdc6046d47f2dd99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e7dacdc6046d47f2e1b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e84ccdc6046d47f2e8e6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

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Dépôts des comptes

CASE E TETTI

SIREN 979872447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BITETTI FACADE

SIREN 789359205GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

29/05/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

09/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification de l'activité.

27/02/2026

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