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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60964c52714c33ca5b8aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Madame [W] demande au tribunal de débouter l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE de ses demandes, notamment au titre des majorations et frais.

Source officielle

Page 63 sur 684

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TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 2023, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (ci-après “CRCAM VAL DE FRANCE”) a

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd95f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Santé Publique et les arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de Cassation les 18/06/2014, 15/10/2020 et 14/11/2024 et le 21/02/1990 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme Affaire Van

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] n’a pas assuré l’accès à la société VISSOUARN, en charge de ces travaux de remplacement ; que la mise en demeure adressée le 6 février 2023 en vue de permettre cet accès est demeurée vaine; qu’en l

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au soutien de sa prétention indemnitaire, la SAS PRO CAVE fait valoir, sur le fondement de l’article L. 442-1 II (anciennement L. 442-6 5°) du code de commerce, que l’EARL HAUT MONLONG METIFET a rompu

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Céline BOURDOULEIX, avocat plaidant au barreau de Paris La société CILOGER HABITAT 2 est une société civile de placement immobilier.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80aff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CPC CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005c8b8daa57c7f66a706

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679aa1a0e9a46d1f5a769116

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST, Me [Localité 6] - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : La Caisse de CREDIT MUTUEL VAL

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] de ses préjudices corporels et la société store décoration de son préjudice économique et ce, au contradictoire de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Var.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc57

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUT Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL

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TJ

Référés

69740e64cdc6046d477f02c5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ec432ce7d11a6c939

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

qualité d’assureur de Madame [J] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocats au barreau de PARIS - #E2365 Compagnie d’assurance CRAMA [Localité 8] VAL

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TJ

3ème chambre 1ère section

65a04086ea2f9efae430e9a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle souligne qu’ils se sont ainsi ménagé un moyen de pression afin, une fois les relations rompues, de capter tous les bénéfices des investissements.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697b4d38cdc6046d471919cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [R] [F] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68dba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- condamner Madame [U] à régler à la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

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TJ

JCP BAUX

69944b9ccdc6046d47ac9a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23

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TJ

JCP Amiens

68dedb2a6af9fd1f80963f1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CLESENCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Mme [U] Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

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TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945d1be75782d5f06d305cf

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

juridictionnelle partielle à 55% numéro C54395-2023-005867 du 04/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

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TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf359cdc6046d47f8dada

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique qu'elle va pouvoir cependant restituer le véhicule en LDD au mois de juin puisqu'un membre de sa famille sera en mesure de lui en procurer un autre.

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