1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Monsieur [H] [S] (agent

Lorsque la personne contrôlée répond avant la fin du délai imparti, l'agent chargé du contrôle est tenu de répondre.

avocat Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [K] [P] (Agent

Me Jade ROUET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [N] [E] (Agent

Elle considère que les consorts [V] ne rapportent pas la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l’agent naturel dans la survenance des désordres.

immobilière et les frais de changement d’adresse ne peuvent être mis à sa charge.

Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art.

Monsieur [D] [Y], expert, a donné un avis favorable à cette extension, dans le cadre d’un courrier du 25 novembre 2025 adressé au conseil de la S.A.S AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT.

Monsieur [L] [B], expert, a donné un avis favorable à cette extension, dans le cadre d’un courrier du 25 novembre 2025 adressé au conseil de la S.A.S AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT.

Le 04 juin 2020, la société [16] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de l’accident du 07 février 2020.

visa des articles L631-7 et suivants et L651-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation, de : * condamner Monsieur [G] [V] à une amende d’un montant maximal de 50.000 euros pour changement

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 ETABLISSEMENT PUBLIC AGENT JUDICIAIRE

*La MMJ sollicite le remboursement des frais de santé qu’elle a pris en charge.

non sur le décès de l'assuré qui, il est vrai, a vocation à faire l'objet d'une instruction et d'une décision de prise en charge distinctes de la part de la [9].

des référés de : - CONSTATER le trouble manifestement illicite résultant du comportement de Monsieur [W] [P] ; - ENJOINDRE à Monsieur [P] de permettre sans restriction les visites organisées par l'agent

: À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO Roger L’agent

DU VAR Z.U.P DE LA RODE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [V] [L] ( Agente représentant les interêts de la Caisse) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement

Assignation du : 19 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [F], né le 2 janvier 1981 à [Localité 3] (Turquie), de nationalité turque, exerçant la profession d’agent

Après avoir rappelé qu’elle est de nationalité française pour être née d’un père français et que la charge de la preuve des irrégularités alléguées repose sur le ministère public, elle fait valoir que

EXPOSÉ DU LITIGE : Salarié de la société [8], exerçant les fonctions d’agent d’accueil depuis le 24 avril 2023, M.