toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée ; Vu l’article L3212-1 du même code qui dispose qu’une personne ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Cet avis indique, le cas échéant, si des motifs médicaux font obstacle à l'audition de la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques.

Il précise que l'amélioration clinique a permis l'octroi d'une permission accompagnée. Selon son déroulement, une fin d'hospitalisation pourra être envisagée.

N° RC 24/01199 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

L'avis motivé daté du 30 septembre 2024 constatait une amélioration clinique , la patient en présentant pas d'idées suicidaires .

hospitalisation complète, Vu la décision de prolongation des soins psychiatriques prise par Monsieur le Directeur du C.H.

N° RC 26/00489 Minute n° 26/238 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

N° RC 24/01307 Minute n°24/537 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Dans ce contexte, l'hospitalisation en soins sans consentement reste justifiée afin de garantir une amélioration clinique".

L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

justifiant une admission en soins psychiatriques au regard d’un péril imminent (article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique).

complète, Vu la décision de prolongation des soins psychiatriques prise par Monsieur le Directeur du C.H.

Le rapport du médecin comporte l'exposé des constatations qu'il a faites au cours de son examen, clinique ou sur pièces, la discussion des points qui lui ont été soumis et ses conclusions motivées.

1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N], [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RC 26/00471 Minute n° 26/232 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RC 24/02292 Minute n°25/01 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RC 24/01820 Minute n° 24/732 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE