Suivant conclusions déposées à l’audience, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, l’établissement [Adresse 3] a sollicité

affirmative, à la demande d’une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé

ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; EXPOSE DU LITIGE La société SNC LES JARDINS DE CLAYE a entrepris la construction d’un ensemble immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 3], et a déposé

ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; EXPOSE DU LITIGE La société SNC LES JARDINS DE CLAYE a entrepris la construction d’un ensemble immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 4], et a déposé

ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; EXPOSE DU LITIGE La société SNC LES JARDINS DE CLAYE a entrepris la construction d’un ensemble immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 4], et a déposé

ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; EXPOSE DU LITIGE La société SNC LES JARDINS DE CLAYE a entrepris la construction d’un ensemble immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 4], et a déposé

ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; EXPOSE DU LITIGE La société SNC LES JARDINS DE CLAYE a entrepris la construction d’un ensemble immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 4], et a déposé

Monsieur [M] [N] et Madame [X] [J] ont indiqué avoir déposé un plan de surendettement, qu’ils bénéficient d’un moratoire de 2 ans le temps de vendre la maison.

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

[C] [N] aurait déposé dans la jardinière, sur le balcon de l'appartement de sa mère, situé dans l'immeuble dont il est question, vers 1h30 du matin. C'est dans ces conditions que M.

La partie constituée a accepté la procédure sans audience et a déposé son dossier le 27 mars 2026. Le jugement a été mis en délibéré au 18 mai 2026, puis prorogé au 21 mai 2026.

procès-verbal transformé de recherches infructueuses selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile concernant madame (au [Adresse 8] à [Localité 7]) et le cahier des conditions de vente déposé

Une expertise était réalisée, dont rapport était déposé le 16 février 2022.

articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

A l’audience du 17 mars 2026, la société [O], représentée par son conseil, dépose son dossier de plaidoirie.

Par conclusions en défense déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Paris, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - déclarer le recours de M.

de 1500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées

réserves formulées par la SA MIC Insurance company par voie de conclusions ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées

Le greffe n’étant pas davantage à même de statuer sur la recevabilité des requêtes déposées, les parties ont été convoquées par lettres recommandées.

A l'audience du 10 octobre 2025, [W] [Q], qui bénéficie de l'aide juridictionnelle totale selon décision du 12 décembre 2024, est représentée par son Conseil, qui reprend ses demandes et dépose son dossier