sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de janvier 2026, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de novembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

somme à parfaire au jour de l'audience, - d'une indemnité d’occupation mensuelle d'un montant égal au loyer et à la provision sur charge actuels, avec révision annuelle conforme au bail, jusqu'à la libération

derniers au paiement à titre provisionnel : * de la somme de 2.600 €, au titre de l’arriéré locatif, somme à parfaire au jour de l'audience; *d'une indemnité mensuelle d’occupation jusqu'à complète libération

[R] [U] et Mme [J] [H] [C] à lui payer une indemnité d’occupation correspondant au montant du loyer et des charges, jusqu’à la libération des lieux ;La condamnation solidaire, à titre provisionnel, de

taux légal à compter de la signification du commandement de payer les loyers, outre les indemnités d’occupation égales au montant du dernier loyer depuis le prononcé de la résiliation jusqu’à totale libération

avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

intervenir,une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, révisable dans les conditions contractuelles du bail à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

] à lui payer les loyers et charges impayés au 30 décembre 2025, soit la somme de 2534,97 euros, sous réserve des loyers à échoir, avec intérêts légaux ainsi qu'une indemnité d'occupation jusqu'à libération

sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de décembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

-Condamner Mme [H] [C] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions, jusqu’à la date de libération

Condamner Madame [U] [K] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions, jusqu’à la date de libération

la somme due ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle correspondant au montant du loyer contractuel augmenté des charges à compter de la date de résiliation jusqu'à libération

sur la somme de 986,77 euros et à compter de l’assignation pour le surplus de la somme due ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 224,72 euros révisable jusqu'à libération

[U] [I] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et charges, outre revalorisation légale, jusqu’à la libération des lieux, - condamner M.

EVOLUTIF à payer à la SCI RESIDENCE VICTORIA une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant de 1.265,92 euros à compter du 23 février 2025, date de résiliation du bail, et ce jusqu'à la parfaite libération

des loyers et charges impayés ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE au paiement provisionnel d’une somme 700 euros à titre d’indemnité d’occupation, à compter du 6 avril 2025 et jusqu’à la libération

compter du commandement de payer, - la fixation, à titre provisionnel, d’une indemnité d’occupation, équivalente au montant du loyer et charges, due à compter de la résiliation du bail et jusqu’à la libération

intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, - la fixation d’une indemnité d’occupation, équivalente au montant du loyer et charges, due à compter de la résiliation du bail et jusqu’à la libération