matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants, Vu la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille

celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère

séparation, l’autorité parentale reste exercée en commun par les parents sur leurs enfants mineurs, CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code civil ont été respectées, MAINTIENT chez la mère

24] Société [30]- CHEZ [27] Société [22] CHEZ [28] Société [R] ASSOCIES Société [30] Société [34] DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] comparante assistée de Madame [I], mère

Il ressort de l’acte de notoriété établi le 27 septembre 2021 par Me [R] que [E] [V] (la fille de [C] [V]) n’a aucun droit à faire valoir dans la succession de sa grand-mère.

de meilleur accord : * hors vacances scolaires d’été : - du dimanche des semaines paires 18h00 au dimanche suivant chez le père ; - du dimanche des semaines impaires 18h00 au dimanche suivant chez la mère

deuxième et quatrième quarts des vacances d'été, et avec le père la seconde moitié des vacances scolaires de Noël, ainsi que les premier et troisième quarts des vacances d'été,les années impaires, avec la mère

chez la mère, Vacances scolaires : la moitié des vacances en alternance : Années paires : la première moitié chez le père et deuxième moitié chez la mère Années impaires : la première moitié chez

-Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère ; 2°) tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un

l’aller chercher ou faire chercher l’enfant par une personne de confiance au lieu où il est gardé et de l’y raccompagner ou de le faire raccompagner par une personne de confiance, sans frais pour la mère

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile de la mère

 ; - dit que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères

: les semaines paires pour le père les années paires et les semaines impaires les années impaires chaque début de vacances débutant le vendredi à la sortie des classes ou 18 heures au domicile de la mère

[Y] de sa demande de fixation de la résidence de l’enfant à son domicile et fixé la résidence de l’enfant au domicile de la mère, - dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des

locatifs de l'ancien domicile conjugal sis [Adresse 6], Sur les mesures concernant les enfants : CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les père et mère

du Code de procédure civile ; Constate que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée en commun par les parents ; Fixe la résidence des enfants habituelle des enfants mineurs chez la mère

 ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

sus des prestations familiales et sociales, et au besoin l'y CONDAMNE ; RAPPELLE que cette contribution sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales ([16]) à la mère

est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère