Toutefois ces postes de réparation ne sont pas mentionnées sur les devis versés aux débats, qui au contraire correspondent aux réparations chiffrées par l’expert mandaté par la défenderesse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CME 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05

Madame [G] [M] a constitué avocat le 14 février 2023.

[S] [G], Monsieur [E] [N], Madame [J] [Q], Monsieur [M] [R] [T], Monsieur [A] [P] et Madame [X] [P], Madame [U] [F], Madame [K] [Y], Monsieur [V] [O], Monsieur [W] [I] [W] et Madame [H] [L], Monsieur

Ces travaux n’ont pu être exécutés par l’entreprise [K], mandatée par le syndicat des copropriétaires, en raison de la condamnation de ces conduits d’extraction de fumée au niveau du plancher du 1er étage

Il fait observer que Madame [Y] ne verse aucun procès-verbal qui donnerait mandat au syndic d’agir en justice, peu important que la possibilité d’agir en justice ait été évoquée.

[J] [W] et Madame [Y] [P].

Par testament olographe du 11 [Date décès 29] 2017, elle avait institué pour légataires universelles : Madame [F] [W],Madame [H] [G],Madame [I] [X].

de celui appartenant à Madame [E], à la S.A.S.

Débouter Monsieur [J], Madame [U] [J], Madame [F] [J], Madame [L] [J] et Monsieur [T] [M] représenté par ses parents Madame [F] [J] et Monsieur [S] [M] de toute demande d'exécution provisoire.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge En présence de Monsieur [O] [P], candidat à l’intégration directe GREFFIER : Madame GAVACHE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 13 avril 2018, Monsieur

Madame [H] a regagné son domicile le 18 juin 2016.

Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Maud LE NEVEN, vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire juridictionnel ; GREFFIER lors du prononcé : Monsieur [R] HOCMARD

première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN, greffière DÉBATS A l’audience du 13 juin 2024 présidée par

Condamner in solidum Madame [U] [D] de même que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] aux entiers dépens de la présente Instance.

siège social est sis SERVICE AT TSA [Localité 2] non comparante, ni représentée D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O] [F], mandatée

En tout état de cause, il ressort des statuts de l'ARIE, sur lesquelles se fonde nécessairement le mandat confié à la société Yxime, que le mandataire chargé de la gestion de l'association : -propose au

témoigne l’avis d’impôts fonciers 2024 au titre de propriétés non bâties, que celle-ci a acheté le terrain nu le 7 juillet 2023 pour y faire édifier sa maison; elle souligne que Madame [U] [C], veuve

Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement prononcé le 25 Avril 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame