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5 059 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PÔLE SOCIAL

68deddc26af9fd1f80966636

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A l'audience à laquelle l'affaire a été retenue et à laquelle il a été dispensé de comparution, il a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cae38de0398b516f4ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 07 Mai 2024 Notification le à : Maître [J] [K] - 600, Expédition et grosse FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858243aaacbea0fe686970

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Défendeur : Monsieur [C] [V] Le Clos des Longs Buts Chemin des Buttes 14360 TROUVILLE SUR MER Non comparant et non représenté ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6a3ea43407b9fbb2b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après mise en état de l’affaire, celle-ci a été évoquée à l’audience du 08 juillet 2025.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A l'audience, Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, n’est ni présent ni représenté et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436153bbdffcd9171a80f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du 18 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Matthias CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69669880cdc6046d472d5845

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR [15] [Adresse 4] [Localité 6] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d421c0d3e3fe99d13ace

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.

Source officielle
TJ

JLD

69cef1e7cdc6046d47ea5a16

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [W] [M] né le 24 Mai 1969 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 3] [Localité 3] Non Comparant - Représenté par Me Camille JACQUES

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9065cdc6046d47ea7637

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 novembre 2025. A cette audience, Monsieur [J] [M], représenté par son conseil, a maintenu les termes de son opposition.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a3c21c0e53e790f817

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comparant A l'audience du 08 Novembre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9174e9a46d1f5a766050

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'audience du 14 novembre 2024, la SCI H CRONENBOURG a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GROUPE MENUET [Adresse 3] Défenderesse non comparante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed17c2980a82f59d992c4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2024.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf2d284ccae5aa49496

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

présentes à l'audience.  

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a1e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 19 Mai 2025.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d67ae75782d5f06009891

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

47] [Adresse 47] [Localité 25] non comparante, ni représentée [39] Chez [42] [Adresse 48] [Localité 19] non comparante, ni représentée [40] [Adresse 65] [Localité 31] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aaacdc6046d47218a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [E] [T], qui n’a pas comparu lors de l’audience du 01 décembre 2025 pour laquelle elle a été citée, ni davantage lors de l’audience de renvoi du 09 mars 2026, et n’a adressé aucun écrit envers la

Source officielle
TJ

Chambre 1

67e4732304bd026099a18f96

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02626 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7T NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL -

Source officielle

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