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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966636
1 octobre 2025
A l'audience à laquelle l'affaire a été retenue et à laquelle il a été dispensé de comparution, il a maintenu sa demande.
Référés civils
66fd8cae38de0398b516f4ae
9 juillet 2024
est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 07 Mai 2024 Notification le à : Maître [J] [K] - 600, Expédition et grosse FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES
CTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686970
6 janvier 2025
Défendeur : Monsieur [C] [V] Le Clos des Longs Buts Chemin des Buttes 14360 TROUVILLE SUR MER Non comparant et non représenté ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire
68e88b6a3ea43407b9fbb2b2
9 octobre 2025
Après mise en état de l’affaire, celle-ci a été évoquée à l’audience du 08 juillet 2025.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb0d
17 janvier 2024
A l'audience, Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, n’est ni présent ni représenté et n'a pas sollicité de dispense de comparution.
4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a80f
4 avril 2024
du 18 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Matthias CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en
Serv. contentieux social
69669880cdc6046d472d5845
9 janvier 2026
par Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR [15] [Adresse 4] [Localité 6] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience
6633d421c0d3e3fe99d13ace
29 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.
JLD
69cef1e7cdc6046d47ea5a16
2 avril 2026
Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [W] [M] né le 24 Mai 1969 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 3] [Localité 3] Non Comparant - Représenté par Me Camille JACQUES
Chambre 2 procéd. orales
696e9065cdc6046d47ea7637
5 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 novembre 2025. A cette audience, Monsieur [J] [M], représenté par son conseil, a maintenu les termes de son opposition.
Chambre 1- section B
678832a3c21c0e53e790f817
13 janvier 2025
comparant A l'audience du 08 Novembre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Service de proximité
679a9174e9a46d1f5a766050
14 janvier 2025
A l'audience du 14 novembre 2024, la SCI H CRONENBOURG a maintenu ses demandes.
Procédures orales
69dd470bcdc6046d47200d94
10 avril 2026
GROUPE MENUET [Adresse 3] Défenderesse non comparante S.A.R.L.
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO
PCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992c4
10 juillet 2024
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2024.
Contentieux civil Annexe
688bbaf2d284ccae5aa49496
7 juillet 2025
présentes à l'audience.
686816df4965b5d9df312a1e
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 19 Mai 2025.
TPX VER SUREND CTX
695d67ae75782d5f06009891
47] [Adresse 47] [Localité 25] non comparante, ni représentée [39] Chez [42] [Adresse 48] [Localité 19] non comparante, ni représentée [40] [Adresse 65] [Localité 31] non comparante, ni représentée
TPX Thann
69dd5aaacdc6046d47218a0e
13 avril 2026
Madame [E] [T], qui n’a pas comparu lors de l’audience du 01 décembre 2025 pour laquelle elle a été citée, ni davantage lors de l’audience de renvoi du 09 mars 2026, et n’a adressé aucun écrit envers la
Chambre 1
67e4732304bd026099a18f96
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02626 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7T NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL -
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